Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au milieu d'un attendu, « Il y a encore lieu d'acquitter le prévenu de l'infra »), et le dispositif n'y figure pas. Je rédige donc le commentaire sur la seule base des motifs disponibles, en signalant expressément les lacunes plutôt que de les combler. **Synthèse doctrinale** Par un jugement correctionnel du 21 mars 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch se prononce sur un ensemble de poursuites visant un prévenu ayant, dans un autobus scolaire puis à la gare d'Ettelbruck, tenu des propos violents et menaçants, exhibé des couteaux, opposé une résistance aux forces de l'ordre et proféré de nombreux outrages à leur encontre. Le tribunal opère un tri rigoureux entre les qualifications pénales. Il acquitte le prévenu des menaces d'attentat contre les personnes (articles 327 et 329 du Code pénal) à l'égard des jeunes passagers, faute de preuve que les menaces leur aient été personnellement adressées avec ordre ou condition, et relevant que l'émoi ressenti ne suffit pas à caractériser l'infraction. Il l'acquitte partiellement de la rébellion (article 269 du Code pénal), au motif qu'aucun acte matériel d'opposition violente n'est établi pour les faits visés, le simple refus d'obtempérer ne suffisant pas. La portée de la décision tient à la rigueur avec laquelle le juge distingue l'intention et le comportement déplacé de l'infraction consommée. Le dispositif, absent du texte fourni, ne peut être commenté. **I. Faits et procédure** Le prévenu, cité le 22 décembre 2023 après renvoi par ordonnance de la chambre du conseil du 29 juin 2023, est poursuivi pour plusieurs infractions du Code pénal (menaces, rébellion, outrages à agents de la force publique) et pour infraction à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Les faits se répartissent en cinq ensembles chronologiques survenus le 22 février 2023 : des propos et gestes menaçants dans un bus scolaire en direction d'Ettelbruck (préventions I et II), la détention et le transport de couteaux de cuisine de grande longueur de lame (préventions IV), une résistance lors de l'interpellation à la gare (préventions III.1), et une série d'outrages et de menaces proférés contre plusieurs agents, notamment au commissariat (préventions V). Une expertise neuro-psychiatrique, réalisée par le Dr Marc Gleis le 14 mars 2023, a été versée au dossier. Le tribunal a entendu les témoins sous serment, l'expert, puis le prévenu, qui a reconnu la plupart des faits tout en contestant toute intention de menacer ou d'agresser les élèves. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 21 mars 2024. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *Premier problème : les menaces d'attentat contre les mineurs du bus.* Le tribunal doit déterminer si les propos du prévenu (« il allait les couper en morceaux », qu'il « envisage de les tuer ») constituent une menace d'attentat au sens des articles 327 et suivants du Code pénal, sous ses variantes avec ordre ou condition et sans ordre ni condition. Le juge relève que ni les témoins PERSONNE2.) ni PERSONNE3.) ne peuvent confirmer que les menaces leur étaient personnellement destinées. Il retient que le prévenu, dans un état de rage, a proclamé vouloir s'en prendre à d'autres personnes à la gare, sans menacer personnellement les jeunes passagers. Si ceux-ci ont éprouvé de la peur et un état d'émoi, le comportement déplacé ne suffit pas à établir l'élément matériel de la menace. Le prévenu est acquitté des préventions I et II. *Second problème : la rébellion.* Le tribunal rappelle la définition de la rébellion : une attaque ou une résistance avec violences ou menaces dirigée contre des dépositaires de l'autorité publique agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Des violences légères suffisent, sans qu'il soit nécessaire de porter la main sur l'agent, et un obstacle matériel opposé à l'action de l'agent peut suffire. En revanche, le seul fait de ne pas obtempérer à une injonction ne caractérise pas l'infraction. Le juge constate qu'aucun acte matériel d'opposition violente n'est décrit dans le procès-verbal d'intervention pour les faits visés sub III.1)b., la seule rébellion matérielle y figurant étant mentionnée séparément sous III.1)a. et c. Le prévenu est partiellement acquitté de cette prévention. *Troisième problème : les outrages.* Le texte fourni ne comporte pas de motivation sur les outrages et menaces visés à l'article 276 du Code pénal