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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-03-21, n° TAL-2021-02478 (TAL06)
Résumé
Ce commentaire d'arrêt analyse les enjeux probatoires et résolutoires au sein des relations contractuelles entre professionnels du secteur du bâtiment, tels qu'exposés dans le litige opposant la SOCIETE1.) à la SOCIETE2.) devant le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. La décision met en exergue la dualité des régimes de preuve et de rupture
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- 38bac0cbe26ab96d57262f719c384ea4ef8615ed0ca5c82ac8d90b807046ad61
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- 2026-11-09
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