Synthèse doctrinale Par le jugement n° 785/2024 du 21 mars 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg était saisie de poursuites du chef de violences conjugales, de menaces d'attentat et de viols entre époux, commis à l'encontre d'une épouse au cours de la période de cohabitation du couple au Luxembourg. La décision, dont le texte intégral n'est pas reproduit ici jusqu'à son dispositif, s'inscrit dans le contentieux pénal de la violence intrafamiliale, qui suppose une appréciation fine des preuves, souvent lacunaires lorsque les faits se déroulent au sein du domicile conjugal. La portée de la décision tient moins à une innovation qu'à l'illustration des exigences probatoires propres à ces infractions : la crédibilité des déclarations de la partie civile, la concordance des témoignages familiaux, la valeur des certificats médicaux et des expertises neuropsychiatriques, ainsi que la question délicate de la qualification du viol entre époux au regard de l'exigence de l'absence de consentement. Le juge pénal se trouve ainsi au carrefour de l'exigence de preuve au-delà de tout doute raisonnable et de la protection effective de la victime de violences conjugales. ## I. Faits et procédure Les faits, tels que rapportés par le jugement, ont été portés à la connaissance des autorités par une plainte déposée le 11 mai 2015 par l'épouse, PERSONNE2.), contre son mari, PERSONNE1.). Celle-ci soutenait que le prévenu la frappait et la menaçait régulièrement depuis la vie commune au Luxembourg, et qu'il l'avait contrainte à des rapports sexuels les 2 et 9 mai 2015, en la maintenant par les bras et en la bloquant au niveau du cou, après lui avoir clairement signifié son refus. La citation du 30 janvier 2024 visait des infractions aux articles 327, 329, 330-1, 375, 377 et 409 du Code pénal, sur renvoi de la chambre du conseil par ordonnance du 20 février 2019, après instruction. Le prévenu, assisté d'un interprète assermenté, a renoncé à l'assistance d'un avocat et a été entendu. Plusieurs témoins, dont les enfants du couple, ont été entendus, ainsi que l'expert Robert SCHILTZ. La partie civile s'est constituée oralement à l'audience. Le prévenu contestait l'ensemble des faits, soutenant que les rapports sexuels étaient consentis, que les disputes ne dépassaient pas le cadre ordinaire d'un couple, et que la plaignante inventait ces récits. L'instruction a révélé plusieurs éléments : l'absence de trace de blessure au genou antérieure au 2 ou 3 mai 2015 selon les perquisitions auprès de la Caisse nationale de santé ; un certificat médical du docteur GLODT faisant état de douleurs au genou sans origine déterminée, puis, lors d'un examen ultérieur, d'arthrose sans séquelle en relation avec un traumatisme récent ; des témoignages concordants des enfants quant à des violences antérieures et à des confidences de la mère après les faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit central était de déterminer si les éléments constitutifs des infractions de violences conjugales (article 409 du Code pénal), de menaces d'attentat entre conjoints (articles 327, 329 et 330-1), et de viol entre époux (articles 375 et 377) étaient établis à l'égard du prévenu, au regard de l'exigence de preuve et de l'absence de consentement, élément matériel essentiel du viol. Le jugement s'appuie sur l'ensemble des pièces du dossier et des témoignages recueillis. Il convient toutefois de relever que le texte fourni à la présente analyse est tronqué à l'issue du récit des déclarations de la partie civile devant le juge d'instruction. Le raisonnement juridictionnel, les motifs relatifs à l'appréciation de chaque prévention, ainsi que le dispositif, ne figurent pas dans le texte transmis. Il ne saurait donc être restitué ici la solution retenue sur chacun des chefs de prévention, sous peine de prêter au tribunal des motifs qu'il n'a pas, en l'état, été mis à disposition de l'analyse. On peut néanmoins identifier, à partir des éléments exposés, les points de droit que le tribunal devait trancher. S'agissant du viol entre époux, la difficulté tient à ce que la vie conjugale n'emporte pas présomption de consentement aux relations sexuelles : le consentement doit être apprécié à chaque acte, et la contrainte, qu'elle soit physique ou morale, doit être établie. Les déclarations des parties sur ce point étaient diamétralement opposées, la plaignante décrivant un refus explicite et une immobilisation, le prévenu évoquant un consentement tacite dans un contexte de « simulation » qu'il prêtait à son épouse. Le juge dev