Le jugement n° 786/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 21 mars 2024, présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'il illustre l'application du vol qualifié par violences (articles 461 et 468 du Code pénal) à un vol commis en réaction à la découverte du dépouillement, ainsi que la notion de coaction dans les violences collectives. Le tribunal retient que la violence exercée pour conserver la possession du butin constitue la circonstance aggravante prévue à l'article 468, dès lors qu'elle a un lien de causalité avec la soustraction, et qu'elle est imputable à l'ensemble d'un groupe ayant agi de concert, sans qu'il soit nécessaire d'identifier l'auteur de chaque coup. Il retient par ailleurs que l'infraction de blanchiment-détention (article 506-1, 3°), en tant qu'infraction de conséquence, est établie à l'encontre de chacun des trois prévenus, auteurs du vol. Le jugement sanctionne les trois prévenus de dix-huit mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis partiel de neuf mois, en application du concours idéal entre les infractions (article 65 du Code pénal). Il offre ainsi une illustration pratique de la distinction entre violences d'appropriation et violences de maintien en possession. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 13 août 2023, vers 4 heures, un homme alcoolisé, PERSONNE5.), est dépouillé par trois jeunes hommes, qui lui proposent initialement leur aide alors qu'il vomit à proximité d'un arrêt de tramway. Son portefeuille, contenant notamment un billet de vingt euros, des tickets-restaurant, une carte de crédit et des billets de jeu, est soustrait, ainsi que son téléphone portable. Lorsque la victime s'en aperçoit et tente de filmer ses agresseurs, elle est à plusieurs reprises privée de son téléphone, jetée à terre, puis frappée au point de perdre connaissance. Elle présente un saignement du nez et une dent cassée. Les trois prévenus, identifiés sous divers alias et dont la majorité est établie par expertise médico-légale malgré leurs allégations contraires, sont interpellés peu après. Une partie des effets de la victime est retrouvée sur l'un d'eux. Lors de la confrontation, la victime reconnaît deux des prévenus comme ses agresseurs, sans certitude quant au troisième. Par ordonnance de renvoi n° 889 du 22 novembre 2023, la chambre du conseil renvoie les prévenus devant la juridiction correctionnelle du chef des infractions de vol avec violences et de blanchiment-détention, après application de circonstances atténuantes. Une citation est délivrée le 12 février 2024 et l'affaire est plaidée à l'audience du 29 février 2024. Le jugement est rendu le 21 mars 2024. Des rapports d'expertise génétique et radiologique du Laboratoire national de santé sont versés au dossier, et les prévenus sont assistés d'un interprète. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la qualification du vol. Le tribunal rappelle les quatre éléments constitutifs du vol : la soustraction, l'objet corporel ou mobilier, l'intention frauduleuse et l'appartenance de la chose à autrui. Il retient que la soustraction du portefeuille et de son contenu est établie, les prévenus ne la contestant pas, à l'exception de l'un d'eux qui est néanmoins trouvé en possession du butin sans explication convaincante. La participation de ce dernier est fondée sur une adhésion morale au projet criminel, caractérisée par son abstention d'intervention et son non-recours à la police, et sur l'absence de toute autre explication plausible de la remise du butin par ses coprévenus. Il est qualifié de meneur de bande. Le second problème concerne la circonstance aggravante des violences. L'article 483 du Code pénal définit les violences comme des actes de contrainte physique exercés sur les personnes. Le tribunal s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 25 mars 1982) qui y inclut les atteintes directes à l'intégrité physique et tout acte de nature à exercer une influence coercitive, sans exiger un danger sérieux. Il exige, pour que l'article 468 trouve application, un rapport de causalité entre le vol et les violences, ces dernières devant avoir pour objet ou pour cause la soustraction. Le tribunal écarte la thèse défensive d'une chute accidentelle de la victime, au regard des constatations médicales, du témoignage de l'enquêteur, des aveux partiels du prévenu PERSONNE2.) devant le juge d'instruction et de l'invraisemblance d'une agression de la victime, pourtant éméchée, contre trois jeunes hommes. Les violences sont dès lors considérées comme ayant servi à maintenir la possession du butin. Le troisième