Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, dans son jugement n° 787/2024 du 21 mars 2024, retient à l'encontre d'un prévenu sans domicile connu la commission d'un vol à l'aide d'effraction et de détention du produit de cette infraction, après avoir écarté l'argument tiré de l'ivresse. Le tribunal y affirme, en appliquant le principe de la libre appréciation de la preuve, que l'ivresse volontaire, même non pathologique, n'exclut pas l'imputabilité lorsque l'intéressé a prévu, ou aurait dû prévoir, les conséquences de son intoxication. Il écarte en revanche la circonstance aggravante d'escalade, faute de certitude sur le mode d'accès à la terrasse, et retient l'effraction, caractérisée par le forcement d'une porte mal refermée. La décision illustre la distinction entre aggravations établies et circonstances non démontrées, ainsi que la portée de l'imputabilité en matière d'infractions intentionnelles commises sous influence alcoolique. Elle prononce douze mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis, la peine de l'article 506-1 du Code pénal étant la plus forte au sens de l'article 65. ## I. Faits et procédure Le 10 mai 2023, peu après 2h30, le propriétaire d'un restaurant luxembourgeois alerte la Police après avoir constaté, sur l'écran de son téléphone relié au système d'alarme et de vidéosurveillance, la présence d'un individu fouillant les tiroirs de l'établissement. Plusieurs patrouilles interviennent et interpellent, dans la cour intérieure, un homme qui s'y était dissimulé. La fouille corporelle permet de saisir une pièce métallique de machine à café et un bloc-notes relatif à l'inventaire du restaurant, restitués à leur propriétaire. Lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, le prévenu soutient avoir passé la soirée dans un état d'ivresse, être tombé sur la terrasse de l'établissement et, cet espace étant cloisonné, avoir forcé la porte intérieure pour en sortir ; il affirme s'être emparé de la pièce métallique sans intention de la voler. Renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 12 juillet 2023 du chef de vol à l'aide d'effraction et d'escalade ainsi que de blanchiment-détention, il est cité par acte du 31 octobre 2023 à l'audience du 22 décembre 2023, remise au 29 février 2024. Le ministère public requiert sa condamnation ; la défense plaide l'absence d'intention et l'altération de discernement par l'ivresse. Le jugement est rendu le 21 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de l'intention et la qualification du vol.** Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, le juge formant son intime conviction à partir d'éléments légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit résulter d'un raisonnement ne laissant plus de doute raisonnable. Il relève que la présence de l'auteur dans les tiroirs, la découverte sur sa personne d'un objet et d'un document d'inventaire du restaurant suffisent à établir la soustraction frauduleuse, indépendamment des dénégations du prévenu. **Deuxième problème : l'escalade.** Le tribunal écarte la circonstance aggravante d'escalade, le procès-verbal de police indiquant qu'il n'a pu être établi par quel chemin le suspect avait accédé à la terrasse. Le doute profitant au prévenu, cette aggravation n'est pas retenue. En revanche, les constatations relatives à la porte de la véranda, qui ne pouvait être verrouillée et ne tenait que par appui, suffisent à caractériser l'effraction, retenue en conséquence. **Troisième problème : l'ivresse.** Le tribunal distingue l'ivresse culpeuse, résultant d'une consommation imprudente et excessive sans prévision de ses effets, de l'ivresse pathologique. Il affirme que la première ne supprime pas l'imputabilité : le prévenu commet une faute en ne prévoyant pas qu'une consommation excessive peut le conduire à perdre provisoirement le contrôle de ses actes. Il reprend l'idée, issue de la jurisprudence et de la doctrine, que la responsabilité pénale subsiste y compris pour les infractions intentionnelles, la faute antérieure faisant obstacle à l'invocation d'une cause d'irresponsabilité. L'argument est rejeté. **Quatrième problème : le blanchiment-détention.** L'auteur du vol connaissant nécessairement l'origine illicite des objets soustraits, l'infraction de l'article 506-1 du Code pénal est également caractérisée, le vol qualifié figurant parmi les infractions sous-jacentes visées par ce texte. **Peine