Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, statuant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, a condamné le prévenu du chef d'une infraction de circulation routière consistant à conduire en présentant des signes manifestes d'ivresse, tout en l'acquittant du refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine, faute de certitude sur l'élément intentionnel. Il a prononcé une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de douze mois, intégralement assortie du sursis sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision illustre trois traits de la répression routière luxembourgeoise : la mise en œuvre de l'article 65 du Code pénal pour des infractions en concours idéal, la nature hybride de l'interdiction de conduire, à la fois sanction et instrument de prévention des dangers de la circulation, et l'office du juge dans l'appréciation du sursis à l'interdiction de conduire, dont la faveur demeure subordonnée à l'absence d'antécédents exclusifs. La motivation mérite attention en ce qu'elle articule l'acquittement fondé sur le doute avec une condamnation établie sur les seuls signes extérieurs d'ivresse relevés au procès-verbal. ## I. Faits et procédure Par citation du 16 novembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel de poursuites visant le prévenu, de nationalité italienne, pour des faits commis le 25 juin 2022, entre 00h25 et 01h28, sur l'autoroute en direction d'Esch-sur-Alzette, alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Les préventions visaient, d'une part, le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine alors qu'existait un indice grave d'un état alcoolique prohibé et, d'autre part, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse ainsi que la violation de plusieurs dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. À l'audience du 26 février 2024, le prévenu fut représenté par un avocat à la Cour, dont la présence fut admise sans opposition du ministère public. Le témoin, agent verbalisant, fut entendu sous serment. Le prévenu, par la voix de son conseil, soutint qu'il n'avait pas entendu refuser l'examen de l'haleine, mais qu'il éprouvait des difficultés de compréhension liées à son état alcoolisé et, pour partie, à son asthme. Le jugement fut rendu à la date fixée pour son prononcé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord appelé à déterminer si la contravention de refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine était établie. Le témoin ayant confirmé que le prévenu éprouvait effectivement des difficultés à comprendre les injonctions de l'agent, le tribunal a estimé que le doute devait profiter au prévenu et l'a acquitté de ce chef, le caractère intentionnel du refus n'étant pas démontré à suffisance de droit. Il devait ensuite apprécier la matérialité de la conduite en état d'ivresse. Le tribunal a retenu que les signes manifestes d'ivresse, tels qu'ils résultaient du procès-verbal de police, les déclarations du témoin, l'ensemble du dossier répressif et les aveux partiels du prévenu, établissaient l'infraction visée à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'un taux d'alcoolémie. Les préventions de vitesse dangereuse, de défaut de comportement raisonnable et prudent, et de défaut de maîtrise du véhicule ont également été retenues, ces infractions se trouvant en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. Sur la peine, le tribunal a relevé que la loi du 14 février 1955 prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, et que l'article 13.1 permet, en matière de contraventions, une interdiction de conduire de huit jours à un an. Il a rappelé que l'interdiction de conduire constitue à la fois une peine accessoire et un instrument de prévention, destiné à préserver les autres usagers du danger représenté par un conducteur dont le comportement a été reconnu dangereux. Au regard de la gravité des faits, il a prononcé une interdiction de douze mois et une amende correctionnelle de 1.000 euros. Enfin, le tribunal a accordé le sursis intégral à l'interdiction de conduire, sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, au motif que le prévenu n'avait antérieurement fait l'objet d'aucune condamnation excluant