Le jugement n° 803/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu le 21 mars 2024, illustre la rigueur avec laquelle les juridictions répressives luxembourgeoises appliquent le régime de répression de la conduite sous influence de stupéfiants et de la conduite sans permis valable. Le juge unique retient la culpabilité du prévenu sur la base d'un faisceau d'éléments combinant constatations policières, expertise toxicologique et aveux, malgré une contestation initiale de la matérialité de la conduite. Sur le terrain de la peine, la décision applique les règles du concours d'infractions des articles 60 et 65 du Code pénal, en ne prononçant que la peine la plus forte, et fait usage de la faculté d'interdiction de conduire prévue par l'article 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955. Elle rappelle surtout que le sursis à l'exécution de ces interdictions est légalement exclu par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision est également remarquable par la combinaison de deux notices distinctes, dont l'une relève d'une comparution volontaire, ainsi que par l'ordonnance de confiscation du véhicule, qui en fait un jugement représentatif du traitement pénal global de la conduite délictueuse. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité portugaise, est poursuivi devant le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, en vertu d'une citation du 20 décembre 2023 émanant du Procureur d'État. Il fait l'objet de deux notices distinctes, dont le traitement est joint dans un même jugement. La première notice (10034/21/CC) concerne des faits survenus le 27 février 2021, vers 00h06, à Dudelange. Le prévenu est reproché d'avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique alors qu'il était frappé d'une interdiction judiciaire de conduire de dix-huit mois, prononcée par un jugement n° 785 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 12 mars 2020, et d'avoir conduit sans permis valable en raison d'un retrait administratif prononcé par arrêté ministériel du 2 décembre 2020. Au cours de l'audience, le prévenu a déclaré vouloir comparaître volontairement sur ces faits, ce dont le tribunal lui a donné acte. La seconde notice (37889/21/CC) concerne des faits survenus le 26 décembre 2021, entre 04h10 et 06h00, à Luxembourg. Le prévenu est poursuivi pour avoir conduit sur la voie publique alors que son organisme comportait trois substances stupéfiantes ou leurs métabolites, à savoir la morphine (29,2 ng/ml), la cocaïne (53,1 ng/ml) et la benzoylecgonine (1574 ng/ml), ces taux étant supérieurs aux seuils légaux. Il lui est également reproché la conduite pendant une interdiction judiciaire de trois mois et la conduite malgré une suspension administrative du permis de conduire. Ces faits ont été constatés par procès-verbal policier et un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé du 17 janvier 2022 a été versé au dossier. Lors de l'audience du 26 février 2024, le prévenu a contesté avoir conduit le véhicule immatriculé le jour des faits de la seconde notice, avant de se rétracter partiellement à la lumière des constatations policières, de l'expertise et de ses propres aveux faits aux agents verbalisants. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au tribunal se décline en deux volets. Il s'agit, d'une part, de déterminer si la preuve de la conduite sous influence de stupéfiants et de la conduite en violation d'une interdiction ou d'une suspension est rapportée à l'égard du prévenu, nonobstant sa contestation initiale. Il s'agit, d'autre part, de fixer le régime de la peine applicable à un ensemble d'infractions en concours, tant idéal que réel, et de déterminer l'étendue des mesures accessoires, notamment l'interdiction de conduire et la confiscation du véhicule. Sur la preuve, le tribunal retient la culpabilité en s'appuyant sur un faisceau convergent d'indices : les constatations matérielles consignées au procès-verbal, les résultats de l'expertise toxicologique et les aveux du prévenu auprès des agents verbalisants. La contestation tardive de l'audience ne suffit pas à ébranler cette construction probatoire, le juge substituant à la dénégation les éléments objectifs du dossier. Sur la qualification et le concours, le tribunal opère une distinction structurante. Les infractions relatives aux substances stupéfiantes (sub 1 à 3) sont tenues pour un concours idéal, car procédant d'une même intention délictuelle, et se trouvent en concours réel avec les infractions de