Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, rappelle que la motivation du contredit constitue une condition de validité substantielle de cette voie de recours, dont l'inobservation entraîne l'irrecevabilité au sens de l'article 924, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile. Une simple contestation générale de l'existence et du montant de la créance, sans énonciation de motifs concrets, ne satisfait pas à cette exigence. Le contredit est en conséquence déclaré non fondé, l'ordonnance conditionnelle de paiement est maintenue, et le débiteur est condamné au paiement de la provision, des intérêts légaux, des frais de recouvrement ainsi que d'une indemnité de procédure au titre de l'article 240 du même code. La décision, rendue en référé et sous réserve du principal, illustre la rigueur avec laquelle le juge apprécie le formalisme du contredit, instrument procédural dont l'efficacité suppose que le créancier puisse identifier les contestations qui lui sont opposées et y répondre utilement. ## I. Faits et procédure Une société anonyme (SOCIETE1.) S.A.) avait mis à disposition d'une association sans but lucratif (SOCIETE2.) A.s.b.l.) des terminaux de paiement dans le cadre d'un contrat, et a émis des factures qui sont restées impayées pour un montant de 34.417,32 euros. Le juge des référés délivra, le 7 décembre 2023, une ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00642, notifiée à la débitrice le 14 décembre 2023. Celle-ci forma contredit par lettre du 22 décembre 2023, déposée au greffe le 29 décembre suivant (la juridiction relève une discordance de date sur le dépôt, que le dispositif ne tranche pas expressément, la recevabilité n'ayant pas été contestée sur ce point précis). Le contredit se bornait à affirmer que la créance était contestée « en son principe et en son quantum » et que la créancière « ne dispose d'aucune prétention » à son encontre. L'affaire, d'abord fixée à l'audience des référés du 15 février 2024, fut refixée au 14 mars 2024. La créancière comparut, par l'intermédiaire de son conseil, tandis que la débitrice ne comparut pas. L'ordonnance fut rendue le 22 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était double. Il lui revenait, d'une part, de déterminer si un contredit fondé sur une dénégation générale de la créance satisfait à l'exigence de motivation de l'article 924, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile. Il lui appartenait, d'autre part, de tirer les conséquences de cette appréciation quant au sort de l'ordonnance conditionnelle et aux demandes accessoires, notamment l'indemnité de procédure. Sur le premier point, le juge rappelle que l'indication des motifs du contredit est « essentielle à la validité » de cette voie de recours. Les motifs doivent figurer dans la déclaration écrite déposée au greffe et être de nature à renseigner le demandeur originaire sur les raisons du contredit, afin de lui permettre d'y réagir utilement. Ils « ne sauraient être suppléés par une vague et simple dénégation des faits de la cause ». Le juge s'appuie sur un arrêt de la Cour du 31 octobre 2000 (n° 24830 du rôle), qualifiant cette obligation de « substantielle », son inobservation entraînant l'irrecevabilité. En l'espèce, le contredit ne mentionnait aucun motif concret justifiant le refus de paiement. La condition posée par l'article 924, alinéa 2, n'étant pas remplie, le contredit est « à rejeter », ce que le dispositif traduit par la formule « le disons non fondé ». On relève à cet égard une légère incohérence de qualification : la juridiction affirme d'abord que le contredit doit être « rejeté » pour défaut de motivation, ce qui relève de l'irrecevabilité, avant de le déclarer recevable en la forme et non fondé dans le dispositif. Cette imprécision n'affecte pas l'issue, mais elle mérite d'être signalée. Sur le fond de la demande, le juge retient que « au vu des éléments du dossier » il y a lieu de faire droit à la demande de provision, avec intérêts légaux et frais de recouvrement de 100 euros sur le fondement de la loi du 29 mars 2013 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Sur l'indemnité de procédure, le juge réduit la somme demandée de 250 euros à 100 euros, en considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de la créancière l'ensemble des frais exposés pour la défense de ses intérêts, conformément à l'article 240 du nouveau code de procédure civile. Enfin, le juge relève que la débitrice