Le jugement du Tribunal du travail de Luxembourg du 25 mars 2024 (n° 1145/24, affaires L-TRAV-568/20 et L-TRAV-250/23) apporte une illustration utile de l'appréciation du licenciement avec effet immédiat en droit luxembourgeois, à deux niveaux distincts. Sur la forme, il confirme que l'exigence de précision posée par l'article L.124-10 (3) du Code du travail doit être appréciée au regard de sa triple finalité : permettre au salarié de connaître exactement les faits reprochés, interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge d'apprécier la gravité de la faute. La lettre de licenciement, qui circonscrit précisément les circonstances de temps et de lieu d'un incident de conduite, satisfait à ces exigences. Sur le fond, le tribunal retient que la persistance délibérée dans une erreur d'itinéraire, malgré les avertissements de tiers, caractérise un manque de discernement suffisant pour rompre immédiatement et irrémédiablement la confiance nécessaire entre l'exploitant d'un service de transport scolaire et son chauffeur. La décision mobilise principalement des éléments de preuve matériels (captures d'écran, photographies datées et authentifiées, attestation testimoniale) pour établir la matérialité des faits, et écarte en conséquence les demandes indemnitaires du salarié. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), a été engagé le 23 novembre 2016 en qualité de chauffeur de bus par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). Par lettre du 25 juin 2019, l'employeur lui a notifié un licenciement avec effet immédiat, consécutif à un incident survenu le 21 juin 2019. Le salarié a protesté par courrier du 4 septembre 2019, puis a saisi le Tribunal du travail par requête déposée le 3 septembre 2020 (affaire n° 568/20), sollicitant la déclaration du caractère abusif du licenciement et la condamnation de son ancien employeur au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis de 6.503,03 euros, de dommages et intérêts pour préjudice matériel (10.000 euros) et moral (3.000 euros), ainsi qu'une indemnité de procédure de 1.000 euros. Par requête du 14 avril 2023 (affaire n° 250/23), le salarié a mis en intervention l'État du Grand-Duché de Luxembourg, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi. L'État a indiqué à deux reprises n'avoir aucune revendication à faire valoir, ce dont le tribunal lui a donné acte. Les deux affaires ont été jointes. Le salarié contestait tant la précision de la lettre de licenciement que la matérialité des faits, admettant seulement s'être trompé de chemin, sans qu'aucun incident ne se soit produit. L'employeur concluait au caractère justifié du licenciement, offrait de prouver les faits par témoins, et demandait reconventionnellement une indemnité de procédure de 2.500 euros, subsidiairement contestait le quantum des demandes indemnitaires, faute pour le salarié de justifier de sa situation professionnelle postérieure au licenciement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions principales : la lettre de licenciement énonçant les motifs du congédiement satisfait-elle aux exigences de précision de l'article L.124-10 (3) du Code du travail ? Les faits reprochés sont-ils matériellement établis et suffisamment graves pour justifier une rupture immédiate ? **Sur la précision de la lettre de licenciement.** Le tribunal rappelle les trois exigences cumulatives dégagées par l'article L.124-10 (3) : permettre au salarié d'apprécier en connaissance de cause l'opportunité d'une action, empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge d'apprécier la gravité de la faute ainsi que la concordance entre les griefs invoqués en justice et ceux notifiés. Il relève que la lettre décrit chronologiquement les avertissements antérieurs, puis identifie l'incident du 21 juin 2019 comme élément déclencheur. Les circonstances de temps et de lieu sont détaillées : l'itinéraire prévu est confronté à l'itinéraire effectivement suivi, les caractéristiques de la voie rendant son accès difficile pour un autobus sont précisées, l'intervention de tiers est relatée, et les conséquences directes (dommages au bus et à une façade, retard) comme indirectes (indisponibilité, atteinte à la réputation) sont énoncées. Le moyen est donc rejeté. **Sur la matérialité des faits.** Le tribunal procède à une appréciation probatoire méthodique. Il retient que la capture d'écran du système de suivi (pièce 22) établit que le salarié conduisait le bus immatriculé NUMERO2.) ce