Le jugement rendu le 26 mars 2024 par le Tribunal du travail de Luxembourg (Justice de paix, répertoire n° 1148/24) illustre la place singulière de l'expertise judiciaire dans le contentieux des arriérés de salaire des conducteurs routiers, et plus particulièrement la maîtrise que conserve le juge sur la preuve technique. Saisi d'une demande fondée sur des données tachygraphiques contestées au regard de données issues d'un système de gestion de flotte, le tribunal entérine le rapport de l'expert André Weil, rejette les moyens tenant au choix de l'expert, à la fiabilité des données et à la nécessité d'une contre-expertise, et condamne l'employeur au paiement de 2.675,93 € d'arriérés assortis d'exécution provisoire. La décision réaffirme que le juge n'est pas lié par les conclusions de l'expert, mais que celui qui conteste une expertise doit administrer la preuve concrète de son insuffisance ou de sa partialité : la seule allégation de manipulabilité d'une source de données ne suffit pas. Elle confirme en outre que l'expert nommé par le juge ne doit pas nécessairement être celui proposé par les parties, et que l'absence de motivation de ce choix n'est pas, en soi, un vice. Enfin, elle rappelle le caractère alimentaire des salaires échus, justifiant l'exécution provisoire de plein droit au sens de l'article 148, alinéa 3, du nouveau code de procédure civile. ## I. Faits et procédure Un conducteur routier a saisi le tribunal du travail d'une demande en paiement d'arriérés de salaire, la requête ayant été déposée le 30 novembre 2021. Le litige portait sur le temps de travail effectif, et singulièrement sur la qualification en « temps de disponibilité », au sens de l'article 20 de la convention collective applicable au secteur du transport et de la logistique, des périodes de chargement et de déchargement au port d'Anvers. Le salarié s'appuyait sur les données tachygraphiques de son véhicule, qu'il tenait pour objectives et infalsifiables, tandis que l'employeur se prévalait des données issues du système de gestion de flotte GloboFleet Plus. Par jugement n° 3197/2022 du 13 décembre 2022, le tribunal avait mis l'affaire au rôle général dans l'attente d'un rapport d'expertise, désignant l'expert André Weil. Le salarié avait pourtant sollicité, à l'audience du 22 novembre 2022, la nomination d'un autre expert, Jeannot Biever, spécialisé dans l'évaluation des disques tachygraphiques. Le rapport de consultation de l'expert Weil est daté du 29 juillet 2023. Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 27 février 2024, puis mise en délibéré pour prononcé le 26 mars 2024. Le tribunal a statué contradictoirement et en premier ressort, a entériné le rapport de l'expert Weil, a condamné la société défenderesse au paiement de 2.675,93 € avec intérêts légaux à compter du 30 novembre 2021, lui a alloué une indemnité de procédure de 1.000 € et a ordonné l'exécution provisoire pour la seule condamnation au paiement des arriérés. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si le juge pouvait entériner une expertise contestée quant au choix de l'expert, à la fiabilité des données retenues et à la prise en compte des observations des parties, et s'il devait ordonner une contre-expertise. **Sur la contestation du choix de l'expert.** La défenderesse opposait au salarié l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 13 décembre 2022, faute d'appel de sa part. Le tribunal ne tranche pas explicitement ce moyen de manière autonome, mais rejette la contestation au fond en rappelant que le juge peut, en vertu de l'article 432 du nouveau code de procédure civile, commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par une consultation ou une expertise sur une question de fait requérant les lumières d'un technicien. Le juge n'est donc pas tenu de retenir l'expert proposé par les parties ; il n'avait pas à motiver spécialement son choix, d'autant que le salarié n'avait pas exposé à l'audience les raisons de la nécessité de l'expert Biever et que l'employeur ne s'était pas prononcé sur le choix de l'expert. Le tribunal relève en outre que l'expert Weil avait déjà rendu des rapports pertinents en la matière. **Sur la fiabilité des données.** Le salarié soutenait que les données GloboFleet Plus étaient manipulables, ce que son mandataire avait indiqué à l'expert, et que le rapport d'expertise rendu le 29 décembre 2023 par l'expert Biever dans une affaire similaire confirmait cette manipulabilité. Le tribunal écarte ce moyen en relevant, d'une part, que le salarié n'expliquait pas les raisons pour