Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du raisonnement relatif au caractère exécutoire et à l'ordre public, et ne comporte ni le dispositif ni la fin de la motivation. Je ne peux donc pas rendre compte du sens exact de la décision sur ces points, ni de la solution finale retenue, sans inventer des éléments. Je signale également que la pagination et certaines références (numéros de pourvoi, dates) apparaissent dans le texte fourni et que je ne peux pas vérifier leur exactitude sur la source officielle, que je ne consulte pas. Dans ces conditions, je rédige le commentaire sur la base du contenu disponible, en réservant expressément les points non vérifiables. **Synthèse doctrinale.** Le jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 26 mars 2024 illustre le contrôle de la régularité internationale auquel le juge luxembourgeois soumet une décision étrangère lorsque l'État d'origine n'est pas membre de l'Union européenne et que le règlement européen de coopération judiciaire ne trouve pas à s'appliquer. Il s'agissait en l'espèce d'un jugement de dissolution de mariage rendu par une juridiction de la République socialiste soviétique kazakhe, dont l'une des parties conteste aujourd'hui la réalité même. Le tribunal reprend le cadre d'analyse hérité de la jurisprudence française, fondé sur la compétence internationale indirecte, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, et l'absence de fraude. Il retient, au titre de la compétence indirecte, un lien caractérisé du litige avec l'ordre juridique d'origine, fondé sur la résidence du défendeur à l'action en divorce, ce qui est une application notable du principe de proximité. La solution, dans sa partie motivée, paraît admettre l'exequatur, mais la conclusion finale et le dispositif ne figurent pas dans le texte communiqué. ## I. Faits et procédure Les époux, de nationalités liées à l'espace soviétique, se sont mariés à l'état civil d'un district de l'ex-URSS. Un jugement de dissolution du mariage a été rendu en 1988 par le tribunal populaire d'une commune kazakhe, devenu définitif à une date ultérieure. Le demandeur à l'exequatur, qui souhaite faire transcrire le jugement devant l'officier de l'état civil luxembourgeois, a fait assigner la défenderesse le 10 janvier 2022 devant le tribunal d'arrondissement. La défenderesse conteste la séparation alléguée, affirme que le couple n'a jamais cessé de vivre ensemble et qu'elle a elle-même saisi le juge aux affaires familiales luxembourgeois d'une requête en divorce. Elle soutient que le jugement est dépourvu de mention des domiciles, qu'il ne prouve pas la saisine régulière, et qu'il serait un faux, en réservant l'introduction d'une plainte pénale. Le ministère public ne s'oppose pas à l'exequatur. Le tribunal a clôturé l'instruction le 30 janvier 2024 et pris l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si un jugement étranger, dont l'authenticité et la régularité sont contestées par l'une des parties, peut être déclaré exécutoire au Luxembourg lorsqu'il ne mentionne pas le domicile des parties et que la compétence du juge d'origine doit être établie au regard d'éléments extrinsèques. Sur la **compétence internationale indirecte**, le tribunal relève que le jugement ne mentionne pas le domicile des époux. Il s'appuie sur un avis juridique relatif au Code civil soviétique applicable, selon lequel l'action en divorce doit être portée devant le tribunal du lieu de résidence du défendeur. Constatant que la défenderesse n'établit pas que le couple aurait résidé dans un autre État au moment de la saisine, et que le demandeur verse des pièces démontrant sa résidence dans une localité de la région concernée, le tribunal retient que le litige se rattache de manière caractérisée à l'ordre juridique kazakh. Sur la **régularité de la procédure**, le tribunal relève que le jugement mentionne la présence des parties et l'acquiescement du demandeur à la demande en divorce, et qu'il constate le respect des dispositions légales relatives à la dissolution du mariage. Sur le **caractère exécutoire**, le tribunal constate que la décision est devenue définitive et qu'un certificat l'atteste, ce qui la rend exécutoire et légalisée. Sur l'**ordre public**, le tribunal écarte l'atteinte alléguée, en précisant que l'absence des professions, dates de naissance et domiciles dans le jugement ne paraît pas rédhibitoire au regard de l'ordre public international. Le texte communiqué s'interrompt à ce stade : la suite de la motivation, la réponse aux demandes reconventionnelles, l'examen de l'allégation de faux et