Le jugement n° 837/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 26 mars 2024, s'inscrit dans le contentieux classique des infractions contre les biens et contre les personnes, tout en offrant une illustration nette de deux questions distinctes. La première concerne la répression du vol simple, établi par les aveux du prévenu et les enregistrements de vidéosurveillance, et sanctionné par une amende correctionnelle de 1.000 euros fondée sur l'article 20 du Code pénal, qui autorise le juge à ne prononcer qu'une seule des peines alternatives prévues par la loi. La seconde, plus substantielle sur le plan doctrinal, porte sur l'infraction de menaces d'attentat de l'article 327, alinéa 2, du Code pénal : le tribunal y affirme que la menace n'est punissable que si elle est susceptible d'inspirer à la victime une crainte sérieuse, appréciée selon un critère objectif, et il en déduit un acquittement en raison de l'absence de tout effet intimidant établi à l'audience. Cette solution réaffirme le caractère matériel de l'incrimination et la place de la réception du message dans l'appréciation de l'élément constitutif. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité marocaine, est cité par le Procureur d'État pour deux préventions : un vol simple et des menaces d'attentat. Les faits se situent le 22 avril 2023, entre 17 heures 15 et 17 heures 30, dans un magasin à Luxembourg. Il est reproché au prévenu d'avoir soustrait une paire de chaussures, un sac et un porte-monnaie, pour une valeur totale de 227,72 euros, puis d'avoir, dans les mêmes circonstances, proféré des menaces de mort verbales à l'encontre d'un témoin, lequel avait interpellé le prévenu. L'affaire, citée le 9 février 2024 pour l'audience du 6 mars 2024, a été remise contradictoirement à l'audience du 18 mars 2024. Lors des débats, le prévenu, assisté d'une interprète assermentée et de son conseil, a reconnu le vol mais contesté les menaces. Le témoin, entendu sous serment, a confirmé l'existence de propos menaçants tout en déclarant ne plus se souvenir de leur teneur exacte ni de la langue employée, et précisé ne s'être nullement senti en danger. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement le 26 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème est celui de la preuve du vol simple, qui ne soulevait pas de difficulté particulière : l'aveu du prévenu, corroboré par la déposition du témoin et par les enregistrements vidéo, établit tant le fait matériel que l'élément intentionnel de la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui, au sens des articles 461 et 463 du Code pénal. Sur la peine, le tribunal rappelle que le vol simple est passible d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5.000 euros, et qu'il peut, en vertu de l'article 20 du Code pénal, ne prononcer que l'une de ces peines. Il retient la gravité relativement faible des faits, leur faible trouble à l'ordre public, les aveux et le repentir sincère du prévenu pour prononcer une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours. Le second problème, plus délicat, est celui de la qualification de menace d'attentat au sens de l'article 327, alinéa 2, du Code pénal. Le tribunal énonce les conditions de l'infraction. D'abord, la menace doit être l'annonce d'un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse ; elle doit créer un danger direct et immédiat, dont la réalisation paraisse possible au regard des circonstances. Ensuite, cette condition s'apprécie objectivement, selon l'impression qu'elle produirait sur un homme raisonnable. Le tribunal s'appuie sur la doctrine (Merle et Vitu ; Rigaux et Trousse) pour souligner que la loi punit moins l'intention coupable que le trouble porté à la sécurité publique et privée et à la tranquillité de la victime. La menace doit en outre viser une personne déterminée et être proférée pour provoquer chez elle un état de trouble ou d'alarme. Sur l'élément moral, le tribunal retient que le dol général suffit : la conscience et la volonté de proférer la menace, sans qu'il soit nécessaire de vouloir exécuter le mal annoncé. Appliquant ces principes, le tribunal retient, sur la foi du témoignage, que le prévenu a bien proféré des menaces de mort. Il relève néanmoins que le témoin a expressément déclaré ne pas s'être senti en danger, de sorte que le caractère inspirant une crainte sérieuse n'est pas établi. En conséquence, le prév