La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, dans son arrêt n° 50/24 rendu le 27 mars 2024, réaffirme les principes gouvernant la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur de construction envers le maître d'ouvrage. Elle rappelle, d'une part, qu'il incombe au constructeur, lorsqu'il entend se prévaloir d'une réparation effectuée ou d'un consentement du maître d'ouvrage, d'en rapporter la preuve par une offre probatoire précise et pertinente, les allégations générales étant insuffisantes. Elle confirme, d'autre part, que l'acceptation alléguée de solutions techniques dérogatoires aux règles de l'art ne se présume pas et doit être établie. La décision éclaire enfin les conditions d'indemnisation du préjudice matériel, du préjudice moral et des honoraires d'avocat exposés, tout en subordonnant l'indemnisation de désordres non constatés par l'expert judiciaire à la démonstration de leur existence et de leur dommage. Par réformation partielle du jugement de première instance, la Cour porte la condamnation à 298.352,55 euros, en y ajoutant les frais et honoraires d'avocat, et met à la charge de l'appelante les dépens des deux instances. ## I. Faits et procédure Les parties étaient liées par un contrat de construction portant sur une maison d'habitation. Après la réception avec réserves du 30 novembre 2018, le maître d'ouvrage, PERSONNE1.), constata l'existence de malfaçons et de travaux inachevés. Après une expertise unilatérale confiée à l'expert WIES, des mises en demeure restées sans effet furent adressées à la société constructrice les 17 avril, 8 mai et 29 mai 2019. Une expertise judiciaire fut ordonnée en référé le 2 août 2019 et confiée à l'expert Peyman ASSASSI, dont le rapport contradictoire fut déposé le 16 novembre 2020. Par exploit du 26 novembre 2020, le maître d'ouvrage assigna la société devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en paiement de 395.365,63 euros, comprenant notamment les frais de remise en conformité et les moins-values retenus par l'expert, un préjudice matériel supplémentaire, des honoraires d'avocat et d'expertise, ainsi qu'un préjudice moral. Par jugement du 28 octobre 2022, le tribunal condamna la société à payer 286.046,58 euros, avec intérêts légaux, et 2.500 euros au titre de l'indemnité de procédure, tout en rejetant la demande relative aux honoraires d'avocat, faute de justification du quantum à cette date. La société interjeta appel le 22 décembre 2022 et sollicita sa décharge totale. Le maître d'ouvrage forma appel incident, tendant à l'augmentation de la condamnation et à la prise en compte de nouveaux désordres, ainsi qu'au remboursement de ses frais et honoraires d'avocat, désormais justifiés par des notes et des preuves de paiement versées en appel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement quatre questions. La première concernait la charge de la preuve des réparations allégadement effectuées par le constructeur après le dépôt du rapport d'expertise. La deuxième portait sur l'opposabilité au maître d'ouvrage de solutions dérogatoires qu'il aurait prétendument acceptées pour l'escalier et sur le refus allégué d'intervention pour le garde-corps. La troisième visait l'étendue de l'obligation contractuelle relative au mur de séparation avant. La quatrième, enfin, interrogeait la réparabilité des désordres invoqués hors du champ de l'expertise judiciaire et celle des honoraires d'avocat. Sur le premier point, la Cour confirme que « c'est à bon droit » que les premiers juges ont mis à la charge de la société la preuve de la réparation de la très grande majorité des désordres. Elle relève que l'offre de preuve « conformément à la loi et par voie d'attestations testimoniales » ne satisfait pas aux exigences d'une offre en bonne et due forme, faute de précision sur les dates, les désordres concernés et l'identité des témoins, et qu'aucune attestation n'est versée. Sur l'escalier, la Cour retient que les affirmations relatives à une acceptation des plans « dans un souci d'optimisation de l'espace » « restent à l'état de pures allégations ». Constatant le risque élevé de chute lié à des marches trop courtes, elle juge que la responsabilité de l'entrepreneur est engagée, à défaut de preuve d'un accord du maître d'ouvrage sur ces défauts. Sur le garde-corps, l'offre de preuve du refus allégué d'accès est rejetée pour défaut de précision quant à la date de la tentative et d'attestation versée, de sorte que la preuve du refus n'est pas rapportée. Sur le mur de séparation avant, la Cour relève que l'expert n'avait pas