La Cour d'appel luxembourgeoise, dans cet arrêt du 27 mars 2024, réforme partiellement le jugement du juge aux affaires familiales du 11 octobre 2023 et ramène la contribution alimentaire d'un père à l'entretien de son enfant de 250 à 150 euros par mois, allocations familiales non comprises. La décision est remarquable par la méthode qu'elle met en œuvre : fidèle au principe posé par les articles 372-2 et 376-2 du Code civil, la juridiction procède à une évaluation concrète et contradictoire de la capacité contributive de chaque parent et des besoins de l'enfant, en se refusant à admettre les dépenses dont le caractère incompressible n'est pas démontré. Elle affirme avec netteté que les revenus du concubin ou de la concubine ne se confondent pas avec les ressources du débiteur, lesquels n'entrent en compte que par l'incidence qu'ils exercent sur le partage des charges du ménage. La solution combine ainsi rigueur probatoire, exigence de proportionnalité et distinction entre obligation alimentaire et charges de la vie commune. ## I. Faits et procédure Les parties, PERSONNE2.) et PERSONNE1.), sont les parents non mariés de PERSONNE3.), né en 2022 (la date précise est pseudonymisée dans le texte). Elles n'ont jamais vécu ensemble dans un ménage. Saisi de deux requêtes, l'une de la mère tendant à la fixation de la résidence habituelle de l'enfant, l'autre du père sollicitant un droit de visite et d'hébergement, le juge aux affaires familiales joignit les instances et ordonna une enquête sociale. Dans l'attente du rapport, la résidence fut provisoirement fixée auprès de la mère, un droit de visite fut accordé au père, et celui-ci consentit à une contribution provisoire de 150 euros par mois. Par jugement du 6 juin 2023, la résidence habituelle fut définitivement attribuée à la mère, le père recevant un droit de visite et d'hébergement hebdomadaire ainsi que des périodes de fêtes de fin d'année, et les frais extraordinaires, incluant les frais de crèche, furent répartis par moitié. Par jugement du 11 octobre 2023, le juge aux affaires familiales condamna le père à verser 250 euros mensuels au titre de la pension alimentaire. Le père interjeta appel le 20 novembre 2023, sollicitant la réduction de la pension à 150 euros. L'affaire fut déléguée à un conseiller unique. La mère conclut à la confirmation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** consistait à déterminer si la pension alimentaire fixée à 250 euros mensuels était proportionnée aux ressources respectives des parents et aux besoins de l'enfant, compte tenu, d'une part, des charges alléguées par le débiteur (loyer partagé, emprunts), d'autre part, des revenus et prestations sociales perçus par la créancière, et enfin de la participation paternelle aux frais de crèche. **Le cadre normatif.** La Cour rappelle, sur le fondement des articles 372-2 et 376-2 du Code civil, que chaque parent contribue à l'éducation et à l'entretien de l'enfant commun en proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant. Il s'agit d'une appréciation globale et concrète, qui ne se réduit ni à une formule mathématique ni à la seule prise en considération du revenu du débiteur. **L'appréciation des ressources du débiteur.** La juridiction retient un revenu mensuel de 2.225 euros pour le père, chiffre non contesté, actualisé de la tranche indiciaire à compter de septembre 2023 faute de pièces nouvelles. Elle juge justement que les revenus de la concubine du père ne constituent pas une ressource du débiteur, celle-ci n'étant pas tenue d'une obligation alimentaire envers l'enfant ; ils ne sont pris en compte qu'à proportion de la réduction de moitié des charges du nouveau ménage. Le loyer partagé est ainsi retenu à hauteur de 717,50 euros, puis de 817,50 euros à compter du 1er juin 2023. **L'exclusion des charges non justifiées.** Le prêt « SOCIETE1.) », d'un montant mensuel de 540,12 euros, est écarté. Le père, qui ne produit pas la facture de réparation du véhicule qu'il prétend avoir financé par l'emprunt, ne précise pas la finalité du crédit initial de 2020, et le mandat de paiement révèle que les fonds ont été virés en grande partie sur un compte au nom de sa concubine. La Cour en déduit qu'il ne rapporte pas la preuve du caractère incompressible de cette dépense. Les deux autres prêts, souscrits par la concubine avec un tiers, sont également écartés comme n'étant pas à la charge du débiteur. La solution repose sur une exigence probatoire classique : la charge de la démonstration incomb