Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, du 27 mars 2024, invite à réaffirmer la primauté du droit de l'enfant au maintien de ses relations personnelles avec chacun de ses parents, tout en consacrant une appréciation concrète et graduée de l'intérêt supérieur de l'enfant lorsque la relation parent-enfant s'est profondément dégradée. La Cour y confirme que la suspension du droit de visite et d'hébergement constitue une décision définitive susceptible d'appel immédiat, et que le refus de ce droit ne peut être fondé que sur des motifs graves imputables au parent. Elle rappelle que l'opposition, même réitérée, des enfants ne saurait opérer un droit de veto inconditionnel, l'État demeurant tenu d'une obligation positive de ménager les conditions de reprise des liens. En l'espèce, faute de motifs graves démontrés à l'encontre du père, la Cour écarte la suspension sans restaurer pour autant un droit d'hébergement immédiat : elle instaure un droit de visite progressif, médiatisé et provisoire, placé sous la supervision d'un service spécialisé. La décision illustre ainsi une recherche d'équilibre entre le respect du lien filial et la protection émotionnelle des enfants. ## I. Faits et procédure Les parties, de nationalité et de résidence variées, se sont mariées au Luxembourg en 2017 et ont eu deux filles, nées en 2013 et en 2016 (les dates de naissance étant anonymisées dans le texte). Après un déménagement de la famille en Suède en 2019, le père a introduit une demande en divorce, invoquant des violences physiques et morales imputées à la mère à l'égard des enfants. Par jugement du 30 septembre 2020, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce, fixé la résidence habituelle des enfants auprès de la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement, notamment en Suède et au Luxembourg. La Cour d'appel, par arrêt du 24 février 2021, a réformé ce jugement en accordant au père un droit d'hébergement un week-end sur deux hors vacances scolaires, à exercer à Luxembourg. Des décisions ultérieures ont attribué à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale et fixé une contribution alimentaire à la charge du père. Saisi sur initiative de l'une des filles, le juge aux affaires familiales a désigné, le 10 mai 2022, un avocat chargé d'introduire une requête au nom de l'enfant en modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale. Par jugement du 19 décembre 2022, le même juge a suspendu avec effet immédiat le droit de visite et d'hébergement du père, sursis à statuer sur sa demande subsidiaire de visite encadrée auprès du service Telos, rejeté sa demande d'expertise psychologique et maintenu les contacts téléphoniques par visio-conférence. Le père a relevé appel le 26 janvier 2023, limitant son recours à la suspension de son droit de visite et d'hébergement. Il sollicitait le rétablissement de ce droit, le remplacement de l'avocat de l'enfant, la mise en place d'un suivi psychologique, une expertise portant sur une éventuelle aliénation parentale et une enquête sociale. La mère concluait à l'irrecevabilité de l'appel et, subsidiairement, à la confirmation du jugement, faisant valoir que les enfants ne souhaitaient plus voir leur père et qu'elles allaient mieux depuis la rupture de tout contact. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était invitée à résoudre plusieurs questions : la recevabilité de l'appel portant sur la seule suspension du droit de visite et d'hébergement, la recevabilité de la demande de remplacement de l'avocat de l'enfant, et le bien-fondé de la suspension au regard de l'exigence de motifs graves posée par l'article 376-1 du Code civil. Sur la recevabilité, la Cour rappelle le régime des articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile, en vertu duquel un jugement tranchant définitivement une partie du principal peut faire l'objet d'un appel immédiat. Elle relève que la suspension avec effet immédiat du droit de visite et d'hébergement lie le juge aux affaires familiales et constitue ainsi une décision définitive, tandis que le sursis à statuer ne porte que sur une demande subsidiaire. L'appel est donc recevable en ce qu'il porte sur la suspension. Les demandes relatives au suivi psychologique et à l'enquête sociale sont également recevables, l'existence de mesures antérieures ou en cours n'emportant pas irrecevabilité. En revanche, la demande de remplacement de l'avocat de l'enfant est déclarée irrecevable, l'article 1007-50, alinéa 7, du Nouveau Code de procédure civile excluant tout appel contre l'ordonnance de nomination. Sur le fond, la