Cet arrêt de la Cour d'appel du Luxembourg, première chambre, rendu le 27 mars 2024 en matière d'autorité parentale, rappelle avec netteté les principes gouvernant la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs après séparation de leurs parents : celle-ci se détermine exclusivement en considération de l'intérêt de l'enfant, qui commande de lui assurer la plus grande stabilité possible, et chaque parent a, a priori, vocation à se voir confier la résidence de l'enfant dès lors qu'il présente les qualités morales requises et dispose de l'infrastructure matérielle adéquate. La Cour y affirme que les certificats médicaux produits par la mère, bien qu'attestant d'un suivi régulier, ne suffisent pas à lever les inquiétudes objectivées par le rapport d'enquête sociale quant à la stabilité émotionnelle à long terme. Faisant application de l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, elle ordonne en conséquence une expertise psychiatrique avant tout autre progrès en cause et accorde, à titre provisoire, un droit de visite et d'hébergement élargi à la mère. La décision, purement avant dire droit, ne tranche pas la question de la résidence mais illustre la méthode probatoire du juge aux affaires familiales : la pondération de faits multiples, aucun n'étant décisif, au regard du bien-être concret des enfants. ## I. Faits et procédure Les parties, unies par mariage, avaient divorcé avant de se réconcilier, puis se sont à nouveau séparées en 2019, tout en continuant à cohabiter jusqu'à l'expulsion du domicile familial, début 2020. Deux enfants sont issus de l'union : PERSONNE3.), née en 2011, et PERSONNE4.), né en 2014 (dates pseudonymisées dans le texte). À la suite d'un incident survenu en avril 2023, impliquant une altercation de la mère avec une assistante sociale, les enfants ont été placés auprès du père par le juge de la jeunesse. La mère, infirmière de profession, conteste ce placement et sollicite la fixation chez elle du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants. Par arrêt du 20 décembre 2023, la Cour d'appel a reçu l'appel de la mère, ordonné une enquête sociale confiée au Service central d'assistance sociale (SCAS), et désigné Maître Anne Roth-Janvier en qualité d'avocate de l'enfant aînée, avec mission de l'entendre. Le rapport du SCAS a été déposé le 13 février 2024. À l'audience du 6 mars 2024, la mère réitère sa demande principale et, à titre subsidiaire, accepte le maintien de la résidence paternelle jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le père conclut à la confirmation du jugement entrepris, tout en consentant à un droit de visite et d'hébergement au profit de la mère. L'avocate de l'enfant relève la charge pesant sur la fillette dans le foyer paternel, la composition complexe de celui-ci et l'absence de soutien scolaire, et suggère un élargissement provisoire des droits de la mère dans l'attente d'un bilan psychologique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : déterminer, au regard de l'intérêt des enfants, auprès de quel parent doivent être fixés le domicile légal et la résidence habituelle, et organiser, dans l'intervalle, les modalités du droit de visite et d'hébergement de la mère, dont la capacité parentale était contestée au regard de son état de santé psychique. La Cour rappelle le cadre général : la résidence se fixe en fonction du seul intérêt de l'enfant, lequel impose la plus grande stabilité possible, et aucune circonstance de fait n'est en principe décisive, chacune pesant selon la représentation qu'a le juge des éléments essentiels au bon développement de l'enfant. Elle constate que l'enquête sociale conclut à la compétence des deux parents pour répondre aux besoins physiques et psychosociaux des enfants, tout en relevant, d'une part, l'instabilité suscitée par les interruptions répétées de traitement de la mère et, d'autre part, les difficultés du père à assumer seul l'ensemble des responsabilités parentales, ainsi que l'incompatibilité des horaires de travail maternels avec une prise en charge directe. Les certificats du psychiatre traitant, attestant d'une rémission et de l'absence de danger pour les enfants, et ceux d'une psychologue établissant un suivi mensuel, sont jugés insuffisants à dissiper les réserves du SCAS quant à la stabilité émotionnelle à long terme. La Cour se fonde alors sur l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, qui permet de prendre en considération le résultat d'expertises, pour ordonner une expertise psychiatrique confiée au docteur Marc Gleis, avec mission d'évaluer l'état de santé psychique de la mère et ses perspectives d'év