Le désistement d'instance, acte par lequel le requérant renonce au bénéfice de l'instance sans renoncer à l'action, produit en droit luxembourgeois des effets que la présente décision de la Cour d'appel, première chambre, siégeant en matière familiale, permet de cerner avec précision. En l'espèce, une mère qui avait relevé appel d'un jugement fixant la résidence habituelle de l'enfant commun chez le père, réglant son droit de visite et d'hébergement et mettant à sa charge une contribution alimentaire, s'est désistée de son appel, le désistement ayant été accepté par l'intimé par écrit avant d'être réitéré à l'audience. La Cour en décrète le désistement d'instance, avec les conséquences de droit, et condamne l'appelante aux frais et dépens de l'instance abandonnée. Le jugement du juge aux affaires familiales demeure ainsi définitif dans l'ordre de ses dispositions, la Cour ne se prononçant ni sur le fond du litige relatif à l'autorité parentale, à la résidence et aux modalités de visite, ni sur la contribution d'entretien. La portée de l'arrêt tient donc moins à une solution de fond qu'à l'articulation procédurale entre le désistement, l'acceptation de la partie adverse et la charge des frais, dans un contentieux où l'intérêt supérieur de l'enfant commande pourtant une vigilance particulière. ## I. Faits et procédure Par jugement du 28 novembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a statué sur les modalités de l'exercice de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant commune mineure née en 2014 (selon la date de naissance figurant dans le dossier, anonymisée dans la décision) issue de la relation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.). Le premier juge a précisé que l'autorité parentale était exercée en commun, a fixé la résidence habituelle et le domicile légal de l'enfant chez le père, a rejeté la demande de la mère tendant à obtenir ces mêmes fixations à son profit, a organisé un droit de visite et d'hébergement, distinguant semaine, week-ends et vacances scolaires selon la parité des années, a mis à la charge de la mère une contribution à l'éducation et à l'entretien de 150 euros par mois, indexée de plein droit, et a réparti par moitié les frais médicaux non remboursés et les frais extraordinaires engagés d'un commun accord. L'exécution provisoire a été ordonnée et les frais et dépens ont été partagés par moitié. La mère a relevé appel par requête déposée au greffe le 3 janvier 2024, signifiée à l'intimé le 12 janvier 2024. Celui-ci n'ayant pas constitué avocat, la Cour a statué par défaut à son égard en application de l'article 79, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile. Par acte daté du 24 janvier 2024, l'appelante a déclaré se désister de son appel, l'acte portant la signature de l'intimé précédée de la mention « Bon pour acceptation du désistement d'instance ». Ce document a été transmis à la Cour le 26 février 2024. À l'audience du 20 mars 2024, l'appelante a réitéré sa volonté de se désister. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tenait à savoir si le désistement d'instance, réitéré à l'audience et accepté par écrit par la partie intimée, devait être donné acte et décrété, avec les conséquences qui en découlent, alors même qu'il portait sur un appel en matière familiale touchant à l'autorité parentale, à la résidence de l'enfant et à la contribution alimentaire. La Cour répond par l'affirmative en un motif bref, fondé sur deux éléments cumulatifs : d'une part, la volonté de l'appelante de renoncer à l'instance, manifestée tant par écrit que par la réitération à l'audience, et, d'autre part, l'acceptation expresse de l'intimé, consignée sur l'acte lui-même. Ces éléments étant réunis, il y a lieu, selon les termes de la décision, de faire droit au désistement et de le décréter. La Cour donne donc acte à l'appelante de son désistement, le décrète avec ses conséquences de droit et la condamne aux frais et dépens de l'instance par elle abandonnée. Le dispositif, au demeurant, ne reprend pas les modalités de la décision de première instance, qui conserve son autorité pour autant que l'appel ne l'a pas remise en cause. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, l'arrêt rappelle la distinction classique entre le désistement d'instance, qui n'emporte pas renonciation à l'action et laisse subsister la possibilité de la reprendre dans les conditions du droit commun, et le désistement d'action, qui éteint le droit lui-même. La décision ne précise pas expressément le régime du désistement d'appel au regard de l'effet dévolutif, mais le dispositif, qui décr