Les juridictions luxembourgeoises rappellent, dans cet arrêt de la Cour d'appel rendu le 27 mars 2024, que l'exercice conjoint de l'autorité parentale demeure la règle, l'exercice exclusif par l'un des parents ne pouvant être prononcé que dans des cas exceptionnels, commandés par l'intérêt supérieur de l'enfant. La décision confirme par ailleurs que le droit de visite et d'hébergement, qualifié de droit naturel, ne peut être restreint qu'en présence de contre-indications sérieuses tirées de cet intérêt. Elle précise que le conflit entre les parents, et plus particulièrement la mésentente entre la mère et la nouvelle compagne du père, ne constitue pas en soi un motif suffisant d'exclusion de la coparentalité ni de restriction des relations père-enfant. L'appréciation souveraine des juges du fond s'appuie sur l'exigence de preuves précises, concrètes et situées dans le temps : des messages non traduits et une attestation jugée trop imprécise sont écartés. Le raisonnement illustre ainsi la rigueur probatoire attendue lorsqu'une partie sollicite une modification substantielle de l'organisation parentale. ## I. Faits et procédure Les parties, non mariées et séparées depuis la naissance de l'enfant commun PERSONNE3.), né en DATE3.), s'opposent sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et sur l'organisation des relations entre le père et l'enfant. Par jugement du 15 décembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Diekirch a retenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures ainsi que la moitié des vacances scolaires, et autorisé la mère à voyager occasionnellement à l'étranger sans autorisation préalable du père. Le jugement a été assorti de l'exécution provisoire. La mère a relevé appel le 29 janvier 2024. Elle sollicitait l'exercice exclusif de l'autorité parentale à son profit et l'instauration d'un droit de visite médiatisé auprès du service SOCIETE1.), à raison d'une fois par semaine dans la mesure du possible. À l'appui de son recours, elle invoquait le désintérêt du père, l'absence de communication sereine entre les parents, des faits d'agression imputés à la nouvelle compagne de celui-ci ainsi que deux plaintes déposées en 2021. Elle produisait une attestation testimoniale et des captures d'écran de messages échangés. Le père concluait à la confirmation du jugement, imputant à la mère la responsabilité des difficultés de contact. Par ordonnance du 26 février 2022, la Cour avait délégué l'affaire à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée était double : d'une part, l'intérêt supérieur de l'enfant commande-t-il, au regard des éléments produits, de déroger au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale au profit de la mère ; d'autre part, existe-t-il des contre-indications sérieuses justifiant de restreindre le droit de visite et d'hébergement du père ? **Sur l'exercice de l'autorité parentale.** La Cour rappelle le cadre légal : aux termes des articles 375 et 376 du Code civil, les parents exercent conjointement l'autorité parentale, et leur séparation demeure en principe sans incidence sur ce régime. L'article 376-1 du même code permet toutefois au tribunal de confier l'exercice à l'un des parents lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant le commande. Le juge rappelle, en s'appuyant sur les travaux préparatoires de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, que cette exception est d'interprétation stricte : elle ne saurait être justifiée par un souci de simplification de l'organisation de la vie de l'enfant, notamment au bénéfice du parent chez lequel il réside. Surtout, la Cour énonce que l'existence d'un conflit entre parents, ou d'un désaccord sur les modalités d'exercice de leurs prérogatives, ne constitue pas en soi un facteur d'exclusion de la coparentalité. Appliquant ces principes, la Cour relève que les déclarations de la mère relatives au désintérêt du père ne sont étayées par aucun élément probant. Les captures d'écran sont écartées car rédigées en langue portugaise, sans traduction versée au dossier. L'attestation testimoniale est jugée dépourvue de faits suffisamment précis et datés pour établir que le père ne s'intéresse pas à la vie de son fils. La mésentente entre la mère et la nouvelle compagne du père est qualifiée d'