Par une décision rendue le 28 mars 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration rigoureuse de l’application des faits justificatifs et des excuses légales en matière de violences volontaires, tout en précisant les contours de l’infraction de menace. Le Tribunal rejette fermement l’exception de légitime défense (article 416 du Code pénal) et l’excuse de provocation (article 411), rappelant que la riposte doit s’inscrire dans une nécessité actuelle et proportionnée face à un péril imminent. En l’espèce, un simple mouvement de répulsion de la victime ne saurait constituer l’attaque violente requise pour justifier un coup de poing au visage. Parallèlement, l’analyse de la menace par gestes (article 329) souligne l’importance de l’élément moral et de l’impression de terreur chez la victime : l’absence de sentiment de danger exprimé par cette dernière conduit ici à l’acquittement, nonobstant la présence d’une arme blanche. Ce jugement réaffirme la souveraineté de l’intime conviction du juge dans l’appréciation des témoignages et des éléments matériels, tout en encadrant strictement les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la peine. ## I. Faits et procédure L’affaire concerne un prévenu, PERSONNE1, poursuivi sous deux notices (37346/20/CD et 20155/21/CD) pour une série d’infractions commises le 7 novembre 2020 à Esch-sur-Alzette. Les préventions incluent des coups et blessures volontaires (Art. 398 CP), des menaces par gestes (Art. 329 CP), des menaces verbales de mort (Art. 327 CP), ainsi que le transport et la détention de stupéfiants (cocaïne et héroïne) en vue de l’usage par autrui (Art. 8.1.b de la loi du 19 février 1973) et blanchiment-détention. Le 7 novembre 2020, la police intervient suite à une altercation. La victime, PERSONNE5, présente des blessures au visage. Lors de l’interpellation du prévenu, les agents saisissent un couteau suisse ainsi que 1,7 gramme de cocaïne et 2,7 grammes d’héroïne conditionnés en « boules ». L’instruction révèle un passif entre les deux hommes lié à un accident de véhicule et des dettes de stupéfiants. Le prévenu conteste les faits, invoquant la légitime défense, tandis que sa défense plaide subsidiairement l’excuse de provocation et la requalification des faits de stupéfiants en usage personnel. La procédure a vu l’audition de plusieurs témoins et experts avant la mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait principalement trancher deux questions : d’une part, si la riposte du prévenu face à un mouvement de défense de la victime pouvait être qualifiée de légitime défense ou de provocation ; d’autre part, si la détention d’un couteau lors d’une altercation caractérise une menace par gestes en l’absence de crainte exprimée par la victime. **Sur les coups et blessures et les faits justificatifs :** Le Tribunal rejette la légitime défense au sens de l’article 416 du Code pénal. Il rappelle que