Le texte fourni est tronqué à la fin (le raisonnement sur l'infraction à l'article 8.1.b à l'égard de PERSONNE2.) s'interrompt), et il manque le dispositif. Je m'en tiens donc strictement à ce qui figure dans le texte communiqué, sans compléter les motifs ni le dispositif. **Synthèse doctrinale.** Le jugement n° 877/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 28 mars 2024, illustre la manière dont le juge répressif luxembourgeois apprécie la preuve d'un trafic de stupéfiants organisé de longue durée, en l'absence de saisie significative et face aux contestations d'un prévenu. Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve et de l'intime conviction, tout en exigeant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle procède d'un raisonnement ne laissant plus de doute raisonnable. Il retient la co-action dans l'importation, la détention et la vente de marihuana et de haschich au sens de l'article 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973, en déduisant l'implication de l'un des prévenus d'un fafaisceau d'indices convergents : aveux cohérents du co-prévenu, témoignages de clients, observations policières, et incohérence entre le train de vie et les revenus licites. La décision présente un intérêt particulier quant à la qualification de coauteur d'un fournisseur et quant au raisonnement par présomptions. Le dispositif n'étant pas reproduit, la portée exacte de la condamnation ne peut être précisée. ## I. Faits et procédure Par citation du 16 octobre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle des préventions d'infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, à l'encontre de deux prévenus, PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Ceux-ci avaient été renvoyés par ordonnance de la chambre du conseil du 25 janvier 2023, après instruction. Le point de départ de l'enquête est une dénonciation de l'administration pénitentiaire du 31 mars 2021, relayant les propos d'un détenu, PERSONNE4.), selon lesquels un ancien fournisseur, devenu agent pénitentiaire en formation, lui aurait interdit de divulguer l'origine de leur relation. L'enquête a identifié ce gardien comme étant PERSONNE2.), et PERSONNE1.) comme le vendeur dans le garage de la maison de sa mère. Les investigations ont comporté des mesures d'observation révélant un important va-et-vient, ainsi que des déplacements réguliers de PERSONNE2.) aux Pays-Bas, suivis de remises de sachets à PERSONNE1.). Lors de l'arrestation de PERSONNE2.), le 3 octobre 2021, 21,6 grammes de marihuana ont été saisis. Lors de la perquisition du garage, des stupéfiants, une balance de précision, des ustensiles et 10.685 euros en petites coupures ont été découverts. Les auditions de plusieurs clients ont confirmé des achats réguliers pendant plusieurs années. L'analyse des comptes bancaires de PERSONNE2.) a mis en évidence des retraits importants d'espèces incompatibles avec ses revenus salariés. À l'audience du 6 mars 2024, PERSONNE1.) a réitéré ses aveux complets, désignant PERSONNE2.) comme son unique fournisseur. PERSONNE2.) a reconnu quelques ventes ponctuelles mais a contesté être le fournisseur de son co-prévenu, soutenant que les sachets contenaient des vêtements d'occasion et que les observations n'avaient pas été poursuivies aux Pays-Bas. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était confronté à une double question : d'une part, établir la matérialité et la quantité des ventes et détentions imputées à PERSONNE1.) ; d'autre part, déterminer si PERSONNE2.) pouvait être retenu comme coauteur des infractions de vente de stupéfiants commises par son co-prévenu, en dépit de ses dénégations, et s'il pouvait également être regardé comme ayant détenu les produits en vue de leur revente. S'agissant de PERSONNE1.), le tribunal retient l'établissement des infractions en fait comme en droit, en raison de ses aveux complets, constamment réitérés, et de leur confirmation par l'enquête. Au regard de l'envergure du trafic, il retient le maximum libellé, soit 8 kilogrammes de stupéfiants et un chiffre d'affaires de 80.000 euros, estimant que les quantités retenues ne reflétaient pas l