Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 29 mars 2024 (n° 193/2024) illustre le régime répressif de la récidive en matière de grand excès de vitesse, tel qu'organisé par l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient une infraction de dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 %, avec un écart d'au moins 20 km/h, commise moins de trois ans après une condamnation irrévocable pour une contravention grave de même nature. Le prévenu, qui avait avoué les faits, est condamné à une amende de 600 euros, l'interdiction de conduire de deux mois étant prononcée avec sursis. La décision mérite attention à un double titre. D'une part, elle confirme que la récidive spéciale constitue un élément constitutif de l'infraction et non une simple circonstance aggravante, ce qui conditionne la qualification retenue. D'autre part, elle met en œuvre le pouvoir d'individualisation du juge, qui retient une peine d'emprisonnement qu'il estime inadéquate pour fixer une sanction pécuniaire, combinée à une mesure de sûreté assortie du sursis. La portée de la solution tient ainsi à l'articulation entre la sévérité légale de la récidive et la modulation concrète de la répression. ## I. Faits et procédure Le 11 janvier 2024, vers 10 heures 10, à Ourdal, le prévenu circulait au volant d'un véhicule automoteur sur la voie publique à une vitesse de 79 km/h, alors que la limitation applicable était fixée à 50 km/h. Les constatations ont été consignées dans un procès-verbal de la police, le 11 janvier 2024. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 8 février 2024. Il lui était reproché d'avoir dépassé la vitesse autorisée de plus de 50 % du maximum réglementaire, avec un excès d'au moins 20 km/h, dans le délai de trois ans suivant le caractère irrévocable d'une précédente condamnation pour une contravention grave de même nature, prononcée par ordonnance pénale pour un excès de vitesse de 71 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. À l'audience du 29 février 2024, le prévenu a comparu en personne et a renoncé à l'assistance d'un avocat, après avoir été informé de son droit de garder le silence. Il a été entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par un Procureur d'État adjoint, a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé fixé au 29 mars 2024. Le jugement a été rendu contradictoirement et en premier ressort, par un juge unique siégeant en matière correctionnelle. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il lui fallait d'abord déterminer si les éléments constitutifs de la récidive spéciale prévue à l'article 11bis de la loi du 14 février 1955 étaient réunis, c'est-à-dire si l'infraction nouvelle répondait aux conditions matérielles de l'excès de vitesse qualifié et si elle avait été commise dans le délai légal de trois ans à compter de l'irrévocabilité de la condamnation antérieure. Il lui revenait ensuite d'apprécier la peine applicable, en tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Sur le premier point, le tribunal s'appuie sur les constatations policières et sur les aveux du prévenu pour considérer que la matérialité des faits est établie. L'excès de 29 km/h par rapport à la limite de 50 km/h dépasse à la fois le seuil de 50 % de la vitesse réglementaire et celui de 20 km/h, de sorte que la qualification d'excès qualifié est acquise. La condition temporelle est également remplie, la nouvelle infraction ayant été commise dans les trois ans suivant l'irrévocabilité de la précédente condamnation. Le jugement relève enfin que la condamnation antérieure concernait une infraction de même nature, ce qui satisfait à l'exigence d'identité de comportement posée par le texte. Sur la peine, le juge rappelle le double critère d'individualisation qu'il entend appliquer, à savoir la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère au regard des circonstances de l'espèce, et prononce en conséquence une amende de 600 euros, assortie de frais de poursuite liquidés à 8 euros et d'une contrainte par corps de six jours en cas de non-paiement. S'agissant de l'interdiction de conduire, prévue par l'article 13 de la même loi, le tribunal la fixe à deux mois, au regard des circonstances et du casier judiciaire du prévenu, qui était vierge hormis l'antécédent mentionné.