**Note liminaire :** *Le présent commentaire est rédigé par un professeur agrégé de droit pour la revue Korpus, sur la base du texte intégral du jugement rendu le 29 mars 2024 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. L'analyse se concentre sur les moyens soulevés et les constatations de l'expert judiciaire telles que rapportées dans la décision.* --- Par un jugement du 29 mars 2024, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une contribution notable au contentieux de la vente de véhicules de haute performance, à la lisière entre l’obligation de délivrance conforme et la garantie des vices cachés. Le litige, opposant une société de location de véhicules sur circuit à un concessionnaire, cristallise la problématique de l’usage « conventionnellement attendu » d’un véhicule de série dont les caractéristiques techniques sont promues pour une utilisation sportive. La décision est particulièrement topique en ce qu’elle traite d’un défaut de conception structurel — un phénomène de déjaugeage de carburant — affectant le comportement du moteur en conditions de conduite dynamique. Le Tribunal doit ici arbitrer entre la présomption de compétence de l’acheteur professionnel, le devoir de minimiser son propre préjudice et l’imputabilité d’un vice de conception au fabricant, par-delà la simple conformité administrative au certificat de conformité routier. La portée de cet arrêt réside dans l’appréciation de la destination du bien : le passage du « mode confort » au « mode +R » ne constitue pas seulement un réglage électronique, mais définit une sphère contractuelle d’utilisation dont le défaut de fiabilité engage la responsabilité du vendeur. ## I. Faits et procédure En date du 29 mars 2018, la SOCIETE1 a acquis auprès de la SOCIETE2, concessionnaire de la marque ALIAS1, deux véhicules de type ALIAS2. Ces véhicules étaient destinés à l’activité de la demanderesse, consistant en la location de voitures pour des séances de roulage sur circuit avec moniteur. Dès le mois d’avril 2018, après la période de rodage, des désordres techniques majeurs sont apparus lors de l’utilisation sur circuit : chutes brutales de puissance moteur, activation intempestive du « mode dégradé » (limitation à 80 km/h), allumage de voyants d’alerte et dysfonctionnements du système ESP. Malgré des tentatives de résolution amiable et l’intervention d’un premier expert, le litige a persisté, menant à une assignation en référé-expertise le 4 décembre 2018. L’expert judiciaire désigné, Monsieur Christophe BAETEN, a déposé son rapport le 24 juillet 2020. Il y confirme l’existence de deux désordres principaux : 1. Un défaut des faisceaux électriques (fils trop courts au niveau de la soupape de régulation du turbo), résolu en cours d’expertise. 2. Un problème de déjaugeage de carburant dû à la conception même du réservoir, provoquant des coupures de puissance dès que le niveau d’essence descend sous le quart du réservoir en conduite dynamique. La SOCIETE1 a ainsi assigné la SOCIETE2 en paiement de dommages et intérêts (34.092,78 euros) sur le fondement principal des vices cachés (art. 1641 C. civ.) et, subsidiairement, du défaut de conformité (art. 1604 C. civ.). La SOCIETE2 a, de son côté, appelé en garantie le constructeur (SOCIETE3). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi d’une triple interrogation : 1. **La qualification du défaut :** Un défaut de conception rendant l’usage sur circuit aléatoire (déjaugeage) constitue-t-il un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, alors même que le véhicule reste apte à une circulation routière normale ? 2. **L’opposabilité de la qualité d’acheteur professionnel :** La SOCIETE1, en tant que professionnelle de la location sur circuit, pouvait-elle ign