La Cour d'appel luxembourgeoise, première chambre, saisie d'un appel contre une décision du juge aux affaires familiales de Diekirch, réforme le jugement attaquant et consacre définitivement le système de résidence alternée des deux enfants communes, avec fixation de leur domicile légal chez le père. Elle confirme ainsi, au terme d'un arrêt interlocutoire rendu à titre d'essai, que l'intérêt de l'enfant commande le maintien de l'équilibre éducatif entre les parents, dès lors que les tensions parentales, quoique réelles, ne sont pas « insurmontables ». L'arrêt opère par ailleurs un lien assumé entre résidence alternée et contribution alimentaire : celle-ci suppose une disproportion entre les facultés contributives des parents, à défaut de quoi la contribution à l'entretien des enfants ne se justifie pas. Enfin, il ordonne le partage par moitié des frais extraordinaires et des vacances scolaires. La portée de la décision tient ainsi à la fois à sa lecture pragmatique de la résidence alternée et à la place centrale qu'elle accorde à la stabilité scolaire de l'enfant. ## I. Faits et procédure Les parties, anciens partenaires, sont parents de deux filles mineures, nées respectivement en 2011 et en 2015 (les dates de naissance figurant dans l'arrêt). Par jugement du 24 avril 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Diekirch avait fixé la résidence habituelle des enfants auprès de la mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement étendu aux vacances scolaires et mis à sa charge une contribution à l'entretien et à l'éducation de 225 euros par enfant et par mois. Saisie de l'appel formé par le père, la Cour, par arrêt de la chambre de vacation du 6 septembre 2023, avait reçu ses demandes tendant à la fixation de son domicile légal ou, subsidiairement, à l'instauration d'une résidence alternée. Avant tout autre progrès en cause, elle avait institué, pour une durée de six mois à compter du 15 septembre 2023, un système de résidence alternée à l'essai, avec domicile légal des enfants auprès du père pendant cette période, décharge corrélative de la pension alimentaire et réserve du surplus. À l'audience du 13 mars 2024, le père sollicitait le maintien du dispositif, sa décharge rétroactive au 24 avril 2023 et la réformation de la contribution. La mère concluait à la confirmation du jugement en ce qu'il fixait la résidence chez elle, invoquant les horaires matinaux du père, la recomposition de son foyer, l'absence de chambre propre pour chaque enfant, la persistance de la mésentente et plusieurs manquements allégués (devoirs non faits, journal alimentaire non tenu, courriels non mis en copie). Elle contestait par ailleurs la scolarisation maintenue à ADRESSE4.) et la réalité d'un partage égal du temps de présence des enfants durant l'été. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : d'une part, déterminer si le système de résidence alternée, mis en œuvre à titre d'essai, correspond à l'intérêt des enfants et doit être pérennisé, avec la fixation corrélative du domicile légal ; d'autre part, apprécier si la résidence alternée prive de fondement la contribution alimentaire mise à la charge du père, et dans quelles conditions une telle contribution peut subsister. Sur le premier point, la Cour rappelle que les deux parents disposent des qualités éducatives requises, sont attentifs au bien-être des enfants et exercent une activité professionnelle à plein temps, de sorte que leur disponibilité peut être regardée comme sensiblement identique. Les griefs tenant aux horaires matinaux du père les jeudis sont écartés : même à supposer qu'il délègue ce jour-là la préparation des enfants et leur trajet scolaire, il n'en résulte ni un défaut d'assumance des obligations parentales quotidiennes ni une méconnaissance du rythme de vie des enfants. La Cour admet que le système de résidence alternée présuppose la capacité des parents à régler consensuellement les questions quotidiennes et que des tensions existent, mais elle les estime « pas insurmontables ». Elle en déduit qu'aucun élément ne s'oppose à la résidence alternée, laquelle « correspond aux intérêts des enfants communes ». Le domicile légal est en conséquence fixé chez le père, la Cour relevant surtout qu'il est dans l'intérêt des enfants de poursuivre leur scolarité dans le milieu auquel elles sont habituées. Le partage des vacances scolaires par moitié est ordonné, à défaut d'accord des parties, selon un calendrier précisé par le dispositif, en réformation du jugement qui ne prévoyait qu'un droit de visite et d'hébergement. Sur le second point, la Cour pose le principe selon lequel, dans une résidence alternée, cha