Par une décision rendue le 18 avril 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la politique pénale luxembourgeoise en matière de répression du « blanchiment-détention ». En l’espèce, deux individus ont été poursuivis pour avoir soustrait frauduleusement divers articles de luxe et de cosmétiques au sein d’une enseigne commerciale. L’originalité de la poursuite, désormais classique au Grand-Duché, réside dans la double qualification retenue : le vol simple (infraction primaire) et le blanchiment (infraction de conséquence), ce dernier étant caractérisé par la seule détention du produit de l’infraction par ses auteurs mêmes. Le Tribunal, constatant l’aveu des prévenus et la matérialité des faits étayée par la vidéosurveillance, retient la culpabilité des deux protagonistes. Sur le plan de la théorie du concours d’infractions, les juges font une application rigoureuse de l’article 65 du Code pénal, relevant un concours idéal entre le vol et le blanchiment. En vertu de la règle de l’absorption, seule la peine la plus forte est prononcée. Le Tribunal souligne ici que, bien que le blanchiment soit sévèrement réprimé, l’amende obligatoire attachée au vol confère à ce dernier la qualification de peine la plus forte au sens de l’article 61 du Code pénal. Cette décision confirme la normalisation de l’auto-blanchiment pour des faits de délinquance astucieuse ou de droit commun, tout en modulant la sanction en fonction de l’absence d’antécédents et du repentir des prévenus. *** ## I. Faits et procédure Le 16 septembre 2023, entre 16h02 et 16h57, deux individus, désignés comme PERSONNE1 et PERSONNE2, ont été appréhendés dans le magasin « ENSEIGNE1 » à Luxembourg-ville. Il leur est reproché d’avoir soustrait frauduleusement une série d’objets de valeur. Le prévenu PERSONNE2 a dérobé treize articles, principalement de la maroquinerie de luxe (marques Marc Jacobs, Le Tanneur, Sandro, Karl Lagerfeld) et des produits cosmétiques (Olaplex, Erborian, Dermatologica), pour une valeur marchande totale s'élevant à plusieurs centaines d'euros. Le prévenu PERSONNE1 a, quant à lui, soustrait trois articles (une casquette Sandro, une crème Erborian et un baume à lèvres). Outre le vol, le Ministère Public a poursuivi les deux prévenus du chef de blanchiment pour avoir détenu les biens volés, sachant qu’ils provenaient d’une infraction primaire dont ils étaient eux-mêmes les auteurs. La procédure a suivi son cours par une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 8 novembre 2023. À l’audience du 12 mars 2024, les prévenus ont reconnu l’intégralité des faits. Le Tribunal a fondé sa conviction sur ces aveux, corroborés par les rapports de la Police Grand-Ducale et l’exploitation des images de vidéosurveillance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une double problématique : d’une part, la caractérisation de l’infraction de blanchiment par l’auteur de l’infraction primaire (auto-blanchiment) et, d’autre part, la détermination de la peine en présence d’un concours d’infractions. **Sur la qualification pénale :** Le Tribunal retient que les éléments constitutifs du vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal) sont réunis par la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Parallèlement, il retient l'infraction de blanchiment au sens de l'article 506-1, paragraphe 3, du Code pénal. Ce texte incrimine le fait d'acquérir, de détenir ou d'utiliser des biens formant le produit d'une infraction. En l'espèce, la détention des objets volés immédiatement après le vol par les auteurs eux-mêmes suffit à caractériser l'élément matériel et intentionnel du blanchiment. **Sur le concours d'infractions et la peine :** Le Tribunal relève que les infractions de vol et de blanchiment sont en « concours idéal », ce qui impose l'application de l'article 65 du Code pénal : seule la peine la plus forte doit être prononcée. Pour déterminer la peine la plus forte, le Tribunal compare les échelles de sanctions : * Le vol simple (art. 463) est puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende **obligatoire** de 251 à 5.000 euros. * Le blanchiment (art. 506-