Il est rappelé que le texte fourni, dont la rédaction est en français, constitue le jugement intégral du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (7e chambre correctionnelle) du 18 avril 2024, n° 927, et qu'aucun élément extérieur n'a été ajouté à l'analyse qui suit. Par ce jugement, le tribunal retient à l'encontre d'un époux les coups et blessures volontaires commis au préjudice de son épouse, personne avec laquelle il vit habituellement, en la présence de deux enfants mineurs. Le juge affirme le principe de la libre appréciation de la preuve et fonde sa conviction sur les déclarations crédibles et cohérentes de la victime, corroborées par les constatations policières (photographies des blessures fraîches) et par le certificat médical, à l'exclusion des explications du prévenu jugées non constantes. Il requalifie partiellement les faits en substituant des gifles aux coups de poing initialement visés et écarte la circonstance aggravante tenant à l'incapacité de travail, faute de justificatif médical en ce sens. Le tribunal prononce une peine de douze mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis probatoire pendant cinq ans, avec obligation de soins psychiatriques ou psychologiques liés à l'alcoolisme et à l'agressivité, et renonce à l'amende en raison de la situation financière précaire du prévenu. La décision illustre ainsi la combinaison entre répression des violences conjugales, appréciation souveraine de la preuve et individualisation de la peine orientée vers la prévention de la récidive. ## I. Faits et procédure Par citation du 3 novembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle des faits de coups et blessures volontaires commis au conjoint, ayant entraîné une incapacité de travail personnel, au sens de l'article 409, alinéas 1 et 3, du Code pénal. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 16 novembre 2023, a été remise contradictoirement au 11 mars 2024, date à laquelle les témoins ont été entendus sous serment, le prévenu étant assisté d'un interprète pour leurs dépositions. Les faits, tels que relatés dans le jugement, se sont déroulés dans la nuit du 9 juin 2023 au domicile conjugal. Appelée par des cris, la police a constaté un prévenu en état d'ébriété et une épouse en pleurs présentant des blessures au visage, aux bras et au cou, ainsi qu'un t-shirt déchiré. Le certificat médical établi le jour même a relevé une détresse psychologique et plusieurs lésions, rougeurs, œdèmes et ecchymoses, sans qu'aucune incapacité de travail personnel ne soit retenue. Les deux enfants du couple se trouvaient dans l'appartement. Les agents ont relevé que le prévenu était déjà connu des services de police pour des faits similaires survenus en février et en mai 2023. Une expulsion du domicile commun avait été prononcée le 15 septembre 2023. Lors de l'audience, la victime a maintenu ses déclarations, tout en précisant ne pas avoir reçu de coups de poing ni de coups sur le crâne. Le prévenu a contesté l'ensemble des faits, soutenant que les blessures avaient été auto-infligées et que son épouse était l'agresseur. La défense a sollicité l'acquittement, en invoquant le contexte de procédures de divorce et l'absence d'éléments probants autres que les déclarations de la victime. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la charge de la preuve et à la valeur probante des déclarations de la victime face aux contestations du prévenu. Le tribunal rappelle que la preuve de la matérialité de l'infraction, en fait comme en droit, incombe au ministère public, et que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge. Il précise toutefois que l'intime conviction ne peut être arbitraire : elle doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et procéder d'un raisonnement excluant tout doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le tribunal retient que les déclarations de la victime, faites sous serment, sont crédibles et cohérentes, qu'elles sont corroborées par les constatations policières et le certificat médical, et que le seul refus de divorcer de l'épouse ne saurait suffire à établir une auto-agression. À l'inverse, les explications du prévenu sont jugées non constantes et contredites par le dossier. Le second problème concerne la qualification et les circonstances aggravantes. Le tribunal modifie le libellé de la poursuite en substituant des gifles aux coups de poing, la victime ayant précisé à l'audience ne pas en avoir reçu. La circonstance aggravante du lien conjugal, prévue à l'alinéa 1er de l'article 409, est retenue, le mariage étant constant. En revanche, la circonstance