Synthèse doctrinale. Par jugement n° 938/2024 du 18 avril 2024, rendu sous le numéro de notice 22274/22/CD, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant à juge unique, retient à l'encontre d'un motocycliste ayant heurté le véhicule d'une conductrice après une altercation sur l'autoroute les infractions de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, d'injure, de délit de fuite, de conduite en état d'ivresse manifeste et de défaut de comportement prudent. Le tribunal écarte l'acquittement sollicité du chef de destruction volontaire de biens, faute de preuve de l'intention de causer la collision, tout en retenant le délit de fuite au titre subsidiaire. La décision illustre la méthode de l'intime conviction appliquée à des témoignages cohérents corroborés par des éléments matériels, le traitement de la connexité entre délits et contraventions, l'articulation du concours réel et idéal d'infractions, ainsi que l'usage combiné de l'interdiction de conduire et du sursis intégral. Elle mérite attention pour la rigueur avec laquelle elle distingue l'élément matériel de la collision de son élément intentionnel. ## I. Faits et procédure Le 29 juin 2022, vers 23 h 30, sur l'autoroute A3, une conductrice, PERSONNE2.), déclare avoir été importunée par un motocycliste, PERSONNE1.), qui la suit de près, la double, freine brusquement, l'empêche de quitter l'autoroute et heurte l'aile gauche avant de son véhicule. À hauteur du rond-point de Luxembourg à Differdange, le motocycliste s'arrête devant elle, descend de sa moto, lui porte un coup de poing au visage, la traite de « Neger » et « Houer », puis prend la fuite à l'arrivée de tiers. Les policiers identifient le prévenu grâce à la plaque de la moto ; à son domicile, ils constatent une forte odeur d'alcool et un test positif, le taux de 0,53 mg par litre d'air expiré étant mesuré au commissariat. Le prévenu reconnaît une partie des faits, conteste les coups et les insultes précises, et soutient avoir agi pour faire arrêter une conductrice qui l'aurait provoqué. Cité par acte du 14 juin 2023 à l'initiative du Procureur d'État, le prévenu est renvoyé devant le tribunal correctionnel, après plusieurs remises contradictoires (28 juin 2023, 8 novembre 2023, 13 mars 2024). Les témoins sont entendus sous serment ; la partie civile se constitue oralement et réclame 3.000 euros au titre de son préjudice moral. Le jugement est prononcé le 18 avril 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la compétence et la connexité.** Le tribunal relève que la contravention de défaut de comportement raisonnable est connexe au délit d'ivresse, et la contravention d'injure connexe au délit de coups et blessures. Il rappelle que, en application de la jurisprudence de la Cour (Cour MP c/ Schmitt et Buchler, 20 février 1984), la contravention connexe à un délit est jugée en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. **2. Sur les coups et blessures (article 399 du Code pénal).** Le problème porte sur la crédibilité des déclarations de la victime, celle-ci ne se souvenant plus, à l'audience, de la nature exacte du coup. Le tribunal retient que les déclarations policières, réitérées sous serment, sont « constantes et cohérentes », qu'elles sont corroborées par la photographie de la blessure, le certificat médical faisant état d'un œdème labial supérieur et le témoignage de l'agent constatant la lésion. Il écarte la légitime défense et l'excuse de provocation, la victime ayant déclaré que le prévenu l'avait frappée en premier. L'incapacité de travail personnel de deux jours est établie. **3. Sur l'injure (article 561, 7°).** L'élément matériel résulte des termes « Neger » et « Houer », jugés incontestablement offensants. L'intention méchante se déduit des expressions mêmes employées, le tribunal relevant par ailleurs l'absence d'intérêt de la victime à travestir les propos et l'instabilité des déclarations du prévenu. **4. Sur la destruction volontaire et le délit de fuite (articles 528 du Code pénal et 9 de la loi du 14 février 1955).** Le tribunal établit la collision matérielle par un faisceau d'indices : procès-verbal d'accident, déclarations concordantes, photographies d'une légère bosse et d'égratignures sur le véhicule, témoignage de l'agent. L'absence de dégât visible sur la moto n'est pas de nature à exclure cette collision. Toutefois, l'intention de causer le dommage n'est pas démontrée « à l'exclusion de tout doute », le pr