Le jugement n° 204/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 19 avril 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la répression cumulative de la conduite sous l'empire combiné de l'alcool et du cannabis, lorsque cette conduite se double d'un accident corporel. Le tribunal retient l'ensemble des préventions — coups et blessures involontaires, taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 1,2 g par litre de sang, présence de THC au-delà du seuil légal de 1 ng/ml, et manquements aux obligations générales de prudence et de maîtrise du véhicule — et les tient en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. La décision présente un intérêt particulier pour l'établissement du lien de causalité entre l'état d'imprégnation du conducteur et l'accident : le juge, à défaut de preuve directe de la causalité, recourt à une intime conviction fondée sur l'exclusion des autres facteurs (véhicule, route, comportement de la victime), ce qui pose la question de la rigueur du raisonnement probatoire en matière de circulation routière. Le prononcé d'une amende de 1.500 euros, d'une interdiction de conduire de vingt-quatre mois assortie d'un sursis partiel de douze mois, et de dérogations pour les trajets professionnels et domiciliaires, traduit une recherche d'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 17 novembre 2023, vers 18 heures 40, à Atert, le prévenu PERSONNE1.) perd le contrôle de son véhicule sur chaussée mouillée. Après un premier choc contre un arbre, le véhicule est renvoyé sur la chaussée où il heurte le véhicule conduit par la victime PERSONNE2.), puis est à nouveau projeté contre un arbre avant de s'immobiliser au milieu de la route. Une analyse sanguine révèle un taux d'alcool de 1,17 g par litre de sang et une concentration de THC de 11,9 ng/ml. Le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé est daté du 19 décembre 2023. Saisi par citation du Procureur d'État du 14 février 2024, le tribunal siège à l'audience du 1er mars 2024, en présence du prévenu, assisté de son conseil. Le ministère public requiert la condamnation sur l'ensemble des sept préventions. La défense conteste la responsabilité du prévenu dans la collision avec la victime, soutenant que celle-ci disposait du temps nécessaire pour freiner, et conteste le lien de causalité entre la consommation de substances et l'accident. Le prévenu avait, à l'audience comme devant la police, reconnu partiellement les faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tient à l'imputabilité de l'accident. Le tribunal écarte l'argumentation défensive en relevant que celle-ci n'est corroborée par aucun élément objectif, tandis que le procès-verbal d'audition de la victime établit qu'elle circulait à environ 50 km/h, qu'elle a aperçu une fumée peu avant le choc et que le véhicule du prévenu l'avait déjà percutée avant qu'elle ait pu freiner. L'aveu partiel du prévenu, qui reconnaît que son véhicule a probablement été projeté dans celui de la victime, confirme cette lecture. Le tribunal conclut que la victime n'avait aucune possibilité d'esquive et que le prévenu est seul responsable de la collision. La seconde question, plus délicate, est celle du lien de causalité entre l'imprégnation et l'accident. Le juge rappelle que la conduite constitue une tâche complexe mobilisant des fonctions cognitives et psychomotrices et que l'accident résulte généralement d'une interaction de facteurs relevant de la route, du véhicule et du conducteur. Il écarte les deux premiers : le véhicule ne présentait aucun défaut technique, la chaussée mouillée ne présentait pas d'autre singularité, et le prévenu roulait à allure modérée. Il en déduit, par intime conviction, que la consommation récente d'alcool et de cannabis constitue « au moins une raison parmi d'autres, si ce n'est la raison principale » de la perte de contrôle ou de l'altération des facultés de réaction. Sur le plan de la qualification, les infractions sont retenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, la peine la plus forte étant seule prononcée. Le tribunal se réfère à l'article 9bis, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955 (peine de huit jours à trois ans d'emprisonnement et amende de 500 à 12.500 euros) et, pour les contraventions d'alcoolémie et de stupéfiants, aux articles 12, paragraphes 2 et 4, de la même loi. Le choix d'une peine d'amende plutôt que d'emprisonnement est motivé par la gravité objective des faits mise en balance avec la situation personnelle du prévenu. La mes