Le jugement n° 206/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 19 avril 2024 illustre la faculté, reconnue au juge répressif, de relever un témoin défaillant de la sanction pécuniaire prononcée à son encontre lorsque celui-ci justifie d'excuses légitimes. Statuant sur une demande de décharge formée en présence d'un ministère public qui ne s'y oppose pas, le tribunal consacre une lecture finaliste de la répression de la défaillance du témoin : l'amende n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'assurer la comparution et la contribution du témoin à la manifestation de la vérité. Dès lors que cette finalité peut être regardée comme atteinte, ou que le défaut de comparution résulte d'un empêchement légitime, la sanction perd sa justification. La décision, brève et d'espèce, présente néanmoins un intérêt pratique certain en ce qu'elle précise les conditions dans lesquelles la procédure de décharge peut être mise en œuvre sur le fondement des articles 158 et 179 du Code de procédure pénale luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 122/2024 rendu le 29 février 2024, le tribunal correctionnel de Diekirch a condamné par défaut PERSONNE1.) à une amende de cinq cents euros, outre les frais, pour ne pas avoir comparu en qualité de témoin à l'audience du même jour, alors qu'il avait été régulièrement cité. Cette condamnation s'inscrivait dans une affaire opposant le ministère public à PERSONNE2.). Par citation à témoin du 15 mars 2024, le ministère public a de nouveau requis le témoin de comparaître à l'audience du 19 avril 2024, aux fins d'être entendu dans la même affaire pendante. À cette audience, le témoin, entendu sous la foi du serment, a exposé les motifs de son absence antérieure et a sollicité la décharge de la peine prononcée. Le représentant du ministère public, substitut principal du procureur d'État, a déclaré ne pas s'opposer à cette demande. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a rendu son jugement à l'audience même. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si un témoin régulièrement cité, ayant fait l'objet d'une condamnation par défaut à une amende pour défaut de comparution, peut obtenir la décharge de cette condamnation lorsqu'il comparaît ultérieurement et établit des excuses légitimes. Le tribunal retient deux éléments. D'une part, il relève que le témoin a comparu, a été entendu sous serment et s'est expliqué sur les raisons de son défaut. D'autre part, il constate que « le témoin défaillant ayant produit des excuses légitimes », il y a lieu de le décharger de l'amende prononcée. La motivation est volontairement concise : elle ne détaille ni la nature précise des excuses invoquées, ni les pièces éventuellement produites, ce qui limite la portée généralisable du raisonnement. Le dispositif décharge PERSONNE1.) de l'amende de cinq cents euros, sur le fondement des articles 158 et 179 du Code de procédure pénale. Le jugement précise en outre les voies de recours : appel dans un délai de quarante jours, par déclaration au greffe ou par voie électronique, les formalités renvoyant aux articles 202 et suivants du même code. Il convient de relever que la décision est rendue contradictoirement, le témoin étant présent, et que l'absence de toute opposition du ministère public facilite considérablement l'issue de la demande. Le tribunal ne tranche donc pas un conflit entre les parties ; il exerce un pouvoir d'appréciation dans le cadre d'une procédure gracieuse rattachée à l'instance pénale principale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, le jugement met en lumière la nature hybride de la sanction du témoin défaillant. Celle-ci relève d'une logique de police de l'audience et de garantie de l'effectivité de la preuve testimoniale plutôt que d'une répression de l'infraction au sens strict. Cette qualification explique que le juge conserve la faculté de revenir sur la condamnation lorsque les conditions de son prononcé ne se trouvent plus réunies, c'est-à-dire lorsque la comparution est finalement assurée et que l'excuse est admise. L'enseignement pratique est double. Pour le témoin, la comparution spontanée, accompagnée d'une explication circonstanciée et, si possible, de justificatifs, constitue la voie la plus sûre pour obtenir la décharge d'une sanction déjà prononcée. Pour le praticien, la décision rappelle l'importance de la réactivité : la contestation intervient ici dans un délai bref, avant que la condamnation ne devienne définitive dans la pratique, et la faculté d'appel demeure ouverte à qui entendrait contester la décision de première instance. Enfin, la brièveté du jugement appelle une ré