Il ressort de cet arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 24 avril 2024, que l'assuré qui allègue le vol de son véhicule n'est pas tenu d'en rapporter une preuve rigoureuse, dès lors que ce type d'infraction ne laisse généralement aucune trace matérielle. Il lui suffit d'établir à son profit une apparence de réalité du sinistre, par des présomptions, voire indirectement par l'exclusion de toute autre hypothèse. La décision réaffirme toutefois que cette apparence doit être appréciée au regard de la moralité et de la crédibilité de l'assuré, que la déclaration de sinistre est soumise à une exigence accrue de promptitude et d'exactitude, et que l'assureur peut opposer tout élément de nature à ébranler la déclaration. La Cour retient en l'espèce que des discordances entre plusieurs déclarations successives et les données extraites des clés du véhicule ne suffisent pas à entacher de doute la vraisemblance du vol, et confirme l'indemnisation de l'assurée. La portée de l'arrêt tient à la distinction, opérée avec rigueur, entre l'exigence d'une preuve tangible et celle d'une vraisemblance suffisante. ## I. Faits et procédure Par contrat de vente du 5 mars 2018, PERSONNE1.) acquit auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) un véhicule BMW, Série 5, pour le prix de 26.499,33 euros. Le véhicule fut assuré, à compter du 15 mars 2018, auprès de la société anonyme SOCIETE1.), laquelle garantissait notamment le risque de vol. Le 18 février 2019, l'assurée constata la disparition du véhicule, qu'elle avait stationné à proximité de son domicile. Elle déposa plainte pour vol et communiqua à son assureur les renseignements requis en application de l'article 6.1.1 des conditions générales, notamment les données issues de la lecture des clés du véhicule. Une déclaration de vol fut remplie le 25 février 2019. L'assureur refusa toutefois toute indemnisation, au motif que l'assurée avait fourni deux versions divergentes de la date de dernière utilisation du véhicule, lesquelles se seraient révélées inexactes, de sorte que la réalité du vol ne serait pas établie. Saisi par PERSONNE1.) d'une demande tendant au paiement de la valeur du véhicule, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par jugement du 1er février 2023, fit droit à la demande, condamna l'assureur au paiement de 26.499,33 euros avec intérêts légaux à compter du 18 février 2019, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 500 euros. La société SOCIETE1.) interjeta appel le 24 mai 2023, en sollicitant la réformation du jugement et le rejet des prétentions adverses. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir selon quelles modalités l'assuré peut rapporter la preuve du vol de son véhicule lorsque cette infraction ne laisse pas de traces matérielles, et si des incohérences affectant ses déclarations suffisent à ébranler la vraisemblance du sinistre. La Cour rappelle, en premier lieu, que la charge de la preuve du vol incombe à l'assuré, conformément à l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil. Elle précise toutefois, en reprenant la doctrine belge, que cette preuve ne saurait être exigée avec une rigueur absolue : il suffit que l'assuré crée à son profit une apparence en établissant la vraisemblance du sinistre et de ses circonstances au moyen de simples présomptions, pouvant être indirectes et procéder par exclusion de toute autre hypothèse. Elle souligne, en second lieu, que cette appréciation tient largement compte de la moralité de l'assuré, de ses antécédents, de son mode de vie et de sa profession. Elle relève également que l'obligation de déclaration du sinistre, appliquée avec plus de rigueur que dans d’autres contrats, impose une déclaration rapide et la plus exacte possible. Les seules déclarations faites à la police ne suffisent pas à prouver le vol si elles ne sont pas corroborées par des présomptions, et l'assureur doit pouvoir faire valoir tout élément propre à ébranler la crédibilité de la déclaration de l'assuré. Appliquant ces principes, la Cour constate que l'assurée a immédiatement informé la police et son assureur, et qu'elle a consenti à l'inspection des données des clés. Elle relève, par ailleurs, que l'assureur n'a pas déposé plainte du chef d'escroquerie à l'assurance, alors qu'il en avait la faculté. Elle admet l'existence de discordances entre la plainte, la déclaration de vol et les données extraites des clés, mais estime qu'elles ne suffisent pas, à elles seules, à entacher de doute la vraisemblance du vol