jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-04-24, n° CAL-2023-00793 (CH01)
Résumé
La Cour d'appel de Luxembourg, dans cet arrêt du 24 avril 2024, réaffirme avec netteté deux principes cardinaux du droit de la famille en matière de séparation des parents : d'une part, l'intérêt supérieur de l'enfant constitue le seul critère de fixation des modalités du droit de visite et d'hébergement, lequel doit intégrer, conformément aux articles 3 et 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant, l'opinion de l'enfant selon son âge et son degré de maturité ; d'autre part, la contribution alimentaire se détermine par la confrontation des besoins de l'enfant aux capacités contributives respectives des parents, lesquelles englobent non seulement les revenus effectivement perçus mais aussi les revenus que le débiteur néglige volontairement de tirer de ses qualifications et de son aptitude au travail. La décision illustre ainsi la prééminence de l'audition de la volonté de l'adol
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