La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre siégeant en matière civile, précise dans cet arrêt du 24 avril 2024 les contours de la résidence en alternance au regard de l'article 378-1, alinéa 2, du Code civil. Elle juge que la fixation du lieu de résidence de l'enfant obéit au seul intérêt de celui-ci, lequel impose de lui garantir la plus grande stabilité possible, et que chaque parent doit a priori pouvoir prétendre à cette résidence dès lors qu'il présente les qualités morales requises et une infrastructure matérielle adéquate. Elle admet, en outre, qu'une demande de résidence en alternance formée pour la première fois en appel, à titre subsidiaire et comme défense à l'action du père, est recevable au regard de l'article 592 du Nouveau Code de procédure civile. Sur le fond, la Cour écarte l'argumentation tirée de l'instrumentalisation des enfants et des conditions de logement, constate l'équivalence des disponibilités parentales au vu des nouveaux horaires de la mère, et institue, à l'essai et de manière progressive, un système d'alternance de six mois, assorti d'une fixation provisoire du domicile légal auprès de la mère. La décision illustre ainsi le caractère « à l'essai » de l'alternance, présentée comme une étape avant une décision définitive. ## I. Faits et procédure Les parties, mariées le 15 février 2014, sont les parents de deux filles, PERSONNE3.), née en 2014, et PERSONNE4.), née en 2021. Le divorce a été prononcé par jugement du 29 juin 2023, lequel a par ailleurs confirmé une ordonnance de même date autorisant la mère à résider séparée au domicile familial, ordonnant le déguerpissement du père et fixant provisoirement le domicile légal et la résidence habituelle des enfants auprès de la mère. Le père a été expulsé du domicile familial le 20 août 2023 à la suite de violences domestiques. Saisi d'une demande principale du père tendant à la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants auprès de lui, et d'une demande reconventionnelle de la mère en sens inverse, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 16 novembre 2023, fixé la résidence des enfants auprès du père, organisé un droit de visite et d'hébergement au profit de la mère, transmis le jugement au ministère public et au Service central d'assistance sociale (SCAS), et refixé l'affaire. La mère a relevé appel le 17 novembre 2023. Elle sollicitait, à titre principal, la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants auprès d'elle, à titre subsidiaire un droit de visite en semaine, et, en cours de plaidoiries, à titre plus subsidiaire encore, une résidence en alternance. Le père concluait à la confirmation du jugement entrepris et, à titre subsidiaire, à l'octroi d'un droit de visite quotidien. Le rapport du SCAS du 15 septembre 2023 constituait un élément central du débat : il relevait que les enfants étaient prises au milieu du conflit parental, que l'école et la crèche constituaient un facteur stabilisateur, et que le droit de garde, de visite et d'hébergement « devrait être partagé » entre les parents. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité de la demande de résidence en alternance formée pour la première fois en appel.** L'intimé se rapportait à la sagesse de la Cour sur ce point, faisant valoir qu'il s'agissait d'une demande nouvelle. La Cour répond par la voie de la défense au fond : la demande de la mère « constitue une défense à l'action du père tendant à la fixation du domicile et de la résidence habituelle des enfants communes auprès de lui », de sorte qu'elle est recevable au regard de l'article 592 du Nouveau Code de procédure civile, « même si elle a été présentée pour la première fois en instance d'appel ». **Second problème : les critères de fixation de la résidence de l'enfant.** La Cour rappelle que la fixation du lieu de résidence habituelle « se fait en fonction du seul intérêt de celui-ci », lequel impose notamment « de lui assurer la plus grande stabilité possible dans une période de sa vie où il subit la séparation de ses parents ». Chaque parent doit a priori pouvoir bénéficier de cette résidence dès lors qu'il possède les qualités morales requises et l'infrastructure matérielle pour exercer la garde. Le juge tient compte des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, de son âge, de sa santé, de son caractère et de son milieu familial, la notion de meilleur intérêt étant « une question d'équilibre entre ses divers besoins ». **Troisième problème : l'application de ces critères au cas d'espèce.** La Cour procède à une appréciation point par point : - *Capacités éducatives et conflit par