Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour d'appel de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile et statuant en matière familiale, confirme la fixation de la résidence habituelle des enfants communs mineurs auprès de leur père, à l'exclusion de la mère, après un essai de réintégration maternelle jugé non concluant. Elle rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant guide de manière prépondérante la détermination de la résidence, au regard d'un faisceau de circonstances de fait dont aucune n'est décisive, et que les convenances personnelles des parents ne sont que secondaires. Elle retient, sur la base d'un rapport d'enquête sociale récent, des constats concordants de tiers neutres et de l'avocat des enfants, que la mère adopte une attitude figée et manipulatrice de nature à entretenir un conflit de loyauté préjudiciable à l'équilibre psychologique des mineurs. L'arrêt écarte en conséquence les mesures d'instruction sollicitées (nouvelle enquête sociale, audition supplémentaire des enfants, expertise psychiatrique), dont la nécessité n'est pas démontrée. Il illustre ainsi le contrôle exercé par le juge d'appel sur l'appréciation concrète de l'intérêt de l'enfant en matière de résidence. ## I. Faits et procédure Les parties, qui ont divorcé par jugement du 15 décembre 2021, sont les père et mère de deux enfants mineurs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.). Par jugement initial, le domicile légal et la résidence habituelle des enfants avaient été fixés auprès de la mère. Confronté à des tensions persistantes, le père a obtenu d'abord un droit de visite, puis un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux. Après une demande de transfert de résidence au Portugal, rejetée le 2 novembre 2022, la mère a néanmoins quitté le territoire avec les enfants avant de les remettre au père à l'aéroport de Luxembourg le 16 novembre 2022. Par jugement du 10 février 2023, la résidence a été fixée provisoirement auprès du père, puis, par jugement du 14 juin 2023, de nouveau auprès de la mère à titre d'essai de réintégration à compter du 16 juillet 2023. Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement du 10 janvier 2024 sur la base d'un rapport d'enquête sociale du 1er décembre 2023, a déclaré irrecevable la demande du père tendant à l'exercice exclusif de l'autorité parentale, fixé la résidence des enfants auprès de celui-ci à compter du 10 janvier 2024, et organisé un droit de visite et d'hébergement au profit de la mère. La mère a interjeté appel le 16 janvier 2024, sollicitant la réformation de cette décision en vue de fixer la résidence auprès d'elle, l'organisation d'une nouvelle enquête sociale, l'audition des enfants et une expertise psychiatrique. Le père conclut à la confirmation. L'avocat des enfants, entendu à l'audience, a fait rapport de ses entretiens avec les mineurs et les intervenants scolaires et sociaux. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si, au regard de l'intérêt supérieur des enfants, la résidence habituelle devait être maintenue auprès du père, ou au contraire rétablie auprès de la mère, et si des mesures d'instruction complémentaires s'imposaient. La Cour rappelle le cadre légal. Aux termes de l'article 376 du Code civil, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale, et chaque parent doit maintenir ses relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. L'article 378 du même code ouvre la saisine du tribunal pour statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, tandis que l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile énumère les éléments que le juge peut prendre en considération : la pratique antérieure ou les accords des parents, les sentiments exprimés par l'enfant, l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises et des enquêtes sociales. Sur le fond, la Cour souligne que la détermination de la résidence procède d'une appréciation globale de nombreuses circonstances de fait, aucune n'étant décisive, chacune pesant plus ou moins dans l'intime conviction du juge. Il lui appartient de tenir compte des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, ainsi que de son âge, de sa santé, de son caractère et de son milieu familial, la notion de meilleur intérêt étant une question d'équilibre entre ces besoins. Appliquant ces principes, la Cour retient plusieurs éléments convergents. Le rapport d'enquête sociale établit que le père