Le jugement n° 964/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 25 avril 2024, illustre la rigueur probatoire exigée en matière de trafic de stupéfiants et de blanchiment. Le tribunal écarte une partie des préventions de vente de cocaïne à deux personnes au motif que le seul constat de la présence de leurs numéros de téléphone dans le portable du prévenu, couplé à des témoignages hésitants, ne suffit pas à établir l'infraction à suffisance de droit. En revanche, il retient l'ensemble des autres infractions, sur la base du dossier répressif et des aveux, et consacre un raisonnement par présomption : l'absence de revenus licites conduit à considérer que l'argent et le téléphone portable proviennent du trafic, et sont donc des objets du blanchiment susceptibles de confiscation. Le tribunal applique le principe du concours idéal et ne prononce que la peine la plus forte, soit celle de l'article 8-1 de la loi du 19 février 1973, pour aboutir à vingt-quatre mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende, sans sursis en raison des antécédents du prévenu. ## I. Faits et procédure Par citation du 23 février 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le prévenu PERSONNE1.) des infractions prévues aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. La chambre du conseil, par ordonnance n° 107/2024 du 15 février 2024, avait préalablement renvoyé le prévenu devant la chambre correctionnelle, à la suite de l'instruction judiciaire et du procès-verbal de la Police grand-ducale, Service de police judiciaire, section stupéfiants, établi le 14 novembre 2023. Il était reproché au prévenu, à Luxembourg, à une date comprise entre un temps indéterminé et le 14 novembre 2023, d'avoir vendu ou offert en vente des quantités indéterminées de cocaïne, notamment deux boules de cocaïne d'un poids total de 0,56 gramme brut, pour une contrevaleur de vingt euros, à PERSONNE4.), ainsi que d'avoir vendu des quantités de cocaïne à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.). Il lui était également imputé d'avoir, en vue de l'usage par autrui, acquis, transporté et détenu sept boules d'héroïne (2,5 grammes bruts) et dix-sept boules de cocaïne (9,5 grammes bruts), et d'avoir acquis et détenu les produits stupéfiants, le téléphone portable Samsung Galaxy A53 5G et la somme de 160,09 euros, en les sachant issus de ces infractions. À l'audience publique du 21 mars 2024, le prévenu, assisté d'un interprète, a reconnu l'ensemble des faits, à l'exception de la vente de cocaïne à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.). Il a précisé avoir vendu des stupéfiants à environ cinq personnes. Le jugement a été prononcé le 25 avril 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la suffisance de la preuve de la vente à deux personnes déterminées. Le tribunal relève que le soupçon reposait exclusivement sur la découverte, dans le téléphone du prévenu, des numéros de deux individus connus dans le milieu de la toxicomanie. Entendu, PERSONNE2.) avait certes déclaré que PERSONNE3.) organisait les stupéfiants, mais, confronté à la photographie du prévenu, il n'a pu affirmer avec certitude avoir acheté auprès de lui, n'ayant vu le prévenu que « sans certitude » à deux reprises. PERSONNE3.), quant à lui, n'a pu être auditionné. Le tribunal en conclut qu'il n'est « pas établi à suffisance de droit » que le prévenu leur ait vendu des stupéfiants, et écarte ces faits, tout en retenant la vente à environ cinq personnes conformément aux aveux. La deuxième question concernait la qualification des fonds et du téléphone comme objets du blanchiment. Le tribunal relève que le libellé, dans sa version de l'article 8-1, vise l'acquisition, la détention ou l'utilisation de l'objet ou du produit direct ou indirect d'une infraction de trafic, en connaissance de cause. Faute de preuve d'une activité rémunérée licite, il estime que « sa seule source de revenu était la vente de stupéfiants », et en déduit la conviction que l'argent et le téléphone en proviennent. Ce raisonnement par exclusion permet de caractériser l'élément intentionnel et l'origine délictueuse sans preuve directe de la provenance de chaque somme. Sur la peine, les infractions sont en concours id