Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a statué le 25 avril 2024 sur des faits de violences répétées au sein de la cellule familiale, commis par un prévenu à l'encontre de son frère, de son père et de sa mère. Le tribunal retient les infractions de coups et blessures volontaires envers un frère ou sœur et un ascendant prévues à l'article 409 du Code pénal, de destruction volontaire de biens mobiliers d'autrui (article 528) et d'injures (article 561), mais écarte la menace d'attentat (article 329) faute d'établissement suffisant de l'élément matériel. Il requalifie par ailleurs les coups et blessures en leur version subsidiaire, faute d'incapacité de travail personnel constatée, et procède à l'acquittement des préventions principales correspondantes. Surtout, le tribunal fait application de la suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée de cinq ans (article 621 du Code de procédure pénale), en considération de l'absence d'antécédents judiciaires, du repentir exprimé et de l'amélioration du comportement du prévenu, constatée par les témoins. Cette décision illustre la place que conserve, en matière de violences intrafamiliales, l'office d'individualisation de la sanction, tout en soulignant la rigueur de la preuve exigée pour les éléments constitutifs de chaque infraction. ## I. Faits et procédure Par citation du 23 février 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) devant le tribunal correctionnel, à l'audience du 21 mars 2024, pour répondre de plusieurs préventions : infractions aux articles 409, 545, 528, 561 et 329 du Code pénal. Les faits reprochés s'échelonnent sur trois dates : le 26 août 2022, le 3 septembre 2022 et le 8 août 2023, à ADRESSE2.). Ils concernent des coups et blessures volontaires portés à son frère PERSONNE3.), à son père PERSONNE2.) et à sa mère PERSONNE4.), la destruction de la porte d'entrée de la maison familiale, la destruction de biens mobiliers (portes intérieures, écrans d'ordinateur, clavier, bouteille isotherme), des injures adressées à sa mère par messages, ainsi qu'une menace d'attentat, qualifiée de menace par gestes, consistant à saisir deux couteaux de cuisine en proférant « Komm nemmen eran ». Pour chaque fait de violence, le ministère public avait retenu, à titre principal, la circonstance aggravante d'une incapacité de travail personnel, et à titre subsidiaire, la forme simple de l'infraction. À l'audience, les trois témoins, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), entendus sous serment selon l'article 155 du Code de procédure pénale, ont confirmé la réalité des faits libellés, tout en précisant qu'aucune incapacité de travail n'était résultée des coups. Ils ont également relevé une nette amélioration de la situation, le prévenu vivant désormais dans son propre appartement. Le prévenu a reconnu l'intégralité des infractions, tout en contestant toute intention de menacer son frère pour la prévention sub 3 c), et a expliqué son comportement par une phase de vie difficile, une consommation de cannabis et l'influence de son ex-compagne. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions, et le prévenu a marqué son accord à une éventuelle suspension du prononcé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre plusieurs questions : (1) la preuve de la menace d'attentat par gestes prévue à l'article 329 du Code pénal ; (2) la qualification des coups et blessures au regard de l'incapacité de travail personnel, élément constitutif de l'aggravation ; (3) la détermination de la peine applicable en cas de concours réel d'infractions ; (4) les conditions d'octroi de la suspension simple du prononcé. **Sur la menace par gestes.** Le tribunal relève que les déclarations de PERSONNE3.), tant devant la police qu'à l'audience, établissent que celui-ci ne se trouvait pas dans la maison lorsque le prévenu a saisi les couteaux, et qu'il n'a pas entendu les paroles incriminées. Le témoin PERSONNE4.) corrobore cette version, précisant que le prévenu ne s'est saisi des couteaux que brièvement avant de les reposer sur la table. Le tribunal en déduit que ces éléments « ne sont pas suffisants pour constituer des menaces par gestes » au sens de l'article 329, et acquitte le prévenu de ce chef. **Sur les coups et blessures.** Dès lors que les témoins ont unanimement exclu toute incapacité de travail personnel, le tribunal retient les infractions dans leur version subsidiaire et acquitte le prévenu des préventions principales. Cette solution procède d'une appréciation st