Il est ici impossible de rédiger le commentaire demandé, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du paragraphe décrivant la condamnation ou l'acquittement de la prévenue PERSONNE2.) (« La prévenue PERSONNE2.) est cependant convaincue, par les éléments du dossier répressif, l'instruction menée à l'audience, et les déclara… »), de sorte que le dispositif final, qui fixe le sort exact de cette prévenue, manque. Un commentaire d'arrêt fiable ne peut reposer sur un dispositif incomplet, sous peine d'inventer une solution. Je peux en revanche proposer, dès à présent, les éléments d'analyse déjà établis par le texte et une structure prête à compléter. **Synthèse provisoire (partie disponible)** Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, du 25 avril 2024 (n° 983, TAL7) rappelle la portée répressive de l'article 401bis du Code pénal, qui réprime les coups et blessures volontaires commis par un parent légitime ayant autorité ou garde sur un enfant de moins de quatorze ans. Le tribunal retient la culpabilité du père pour des coups de ceinture portés le 28 mars 2019 et pour des faits réitérés entre 2016 et cette date, écarte la circonstance aggravante de préméditation faute de preuve suffisante, et juge que le droit de correction parental est dépassé par des coups de ceinture. Il admet des circonstances atténuantes permettant de descendre sous le minimum légal d'emprisonnement, en déduisant de l'économie des articles 73 à 79 du Code pénal la faculté pour le juge de fond de déroger à ce minimum. Pour la mère, le tribunal écarte l'infraction de non-assistance à personne en danger (article 410-1), faute de péril grave, et retient néanmoins sa participation aux coups réitérés, sur la base de déclarations de l'enfant jugées cohérentes et de contradictions de la prévenue. La décision illustre l'appréciation souveraine de la preuve et la tension entre droit de correction et protection de l'intégrité physique de l'enfant. **Plan du commentaire, à compléter après transmission du dispositif complet** ## I. Faits et procédure Citation du 23 février 2024, audience du 20 mars 2024, saisine sur renvoi de la chambre du conseil (ordonnance n° 1253/2019), procès-verbal de police du 29 mars 2019, rapport de protection de la jeunesse et enquête sociale du SCAS du 5 juin 2019 concluant à l'absence de nécessité de judiciariser le dossier. ## II. Problème de droit et motifs de la décision 1. Le droit de correction parental et la qualification de coups réitérés au sens de l'article 401bis, alinéas 1 et 3. 2. L'appréciation de la préméditation et de la circonstance aggravante de parenté. 3. L'office des circonstances atténuantes et la faculté de prononcer une peine inférieure au minimum légal. 4. La non-assistance à personne en danger : la notion de péril grave (article 410-1) et l'acquittement de la mère sur ce fondement. 5. La libre appréciation de la preuve et la crédibilité comparée des déclarations de l'enfant et des prévenus. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique À rédiger après lecture du dispositif : portée de l'interprétation des circonstances atténuantes, enseignement sur la preuve de la participation d'un parent non auteur direct, et limites de la notion de péril grave. **Ce qu'il me faut pour finaliser :** la fin du texte, à partir de « La prévenue PERSONNE2.) est cependant convaincue… », jusqu'au dispositif (« PAR CES MOTIFS ») et à la mention de la peine prononcée contre la mère. Transmettez-moi cette partie et je rédigerai le commentaire complet en français juridique, selon la structure imposée.