Le jugement n° 210/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 avril 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la sévérité croissante du droit luxembourgeois en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, lorsque ce comportement intervient en situation de récidive. Le tribunal y retient une infraction de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en se fondant sur l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il écarte la circonstance aggravante tirée de la récidive dans le délai de deux ans, faute de base suffisante, mais la retient pour la confiscation du véhicule au titre du délai de trois ans prévu à l'article 12, paragraphe 2, point 2. La décision combine ainsi une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-deux mois assortie d'une dispense partielle de dix-huit mois, et la confiscation obligatoire du véhicule, avec une amende subsidiaire de 5.000 euros. Elle met en lumière la distinction, parfois subtile, entre les différents délais de récidive et la portée des mesures accessoires en matière de sécurité routière. ## I. Faits et procédure Le 26 décembre 2023, vers 22 heures 13, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automobile sur la voie publique à ADRESSE2.). Le procès-verbal n° 41124 du 26 décembre 2023, ainsi que le rapport n° 597-17 du 5 janvier 2024, dressés par le commissariat de police d'Atert, constatent qu'il présentait un taux d'alcool de 0,97 mg par litre d'air expiré. Le Procureur d'État l'a cité à comparaître par acte du 11 janvier 2024. La citation lui reprochait d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'absence de signes manifestes d'ivresse, et de s'être trouvé dans le délai de deux ans suivant une condamnation pénale irrévocable pour une infraction similaire, en l'espèce une ordonnance pénale du 17 février 2023. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 26 janvier 2024, fut remise contradictoirement à l'audience du 15 mars 2024. Le prévenu, comparant en personne et assisté de Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, reconnut les faits. Après le réquisitoire du ministère public, représenté par Manon RISCH, premier substitut, le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 26 avril 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait d'abord déterminer si les faits étaient établis et, dans l'affirmative, quelles qualifications et quelles sanctions devaient en découler, en particulier au regard de la récidive invoquée par le ministère public. **Sur la matérialité et la qualification.** Le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des pièces du dossier et des aveux complets du prévenu. Il relève toutefois une erreur dans la citation : la référence à une condamnation antérieure dans le délai de deux ans de l'article 12, paragraphe 1er, n'est pas retenue. Le tribunal fonde cette correction sur le constat que le taux relevé, 0,97 mg par litre d'air expiré, dépasse en tout état de cause le seuil délictuel de 0,55 mg, rendant inutile l'examen de la circonstance aggravante. La déclaration de culpabilité est ainsi limitée à l'infraction de base, ce qui est une application prudente du principe de légalité des poursuites et de la nécessité d'une motivation précise de la qualification. **Sur la peine principale.** Le tribunal rappelle que l'article 12 punit le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques jusqu'à un taux égal ou supérieur à 1,2 g par litre de sang ou à 0,55 mg par litre d'air expiré, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il apprécie le quantum en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Estimant l'emprisonnement inadéquate et trop sévère, il prononce une amende de 1.000 euros, qui se situe dans la partie basse de l'échelle légale. **Sur l'interdiction de conduire.** L'article 13 autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits, mais la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal fixe une durée de vingt-deux mois, qu'il justifie par le taux d'alcool constaté. Il organise toutefois une exception de dix-huit mois couvrant, d'une part, les trajets professionnels dans l'intérêt