Les citations à noter ne sont pas exemptes de réserve : le jugement est de première instance, rendu par un juge unique du tribunal d'arrondissement de Diekirch en matière correctionnelle, et ne constitue donc pas une décision de juridiction supérieure. Il s'agit d'un jugement de police correctionnelle au sens strict, dont la portée est essentiellement d'espèce, ce qui doit guider l'analyse doctrinale. Le jugement n° 219/2024 du 26 avril 2024 mérite néanmoins attention à deux titres : il illustre la méthode probatoire du juge pénal face à des images de vidéosurveillance peu nettes et à des témoignages contradictoires, et il rappelle la distinction entre le délit de coups et blessures volontaires sans incapacité de travail (article 398 du Code pénal luxembourgeois) et les infractions aggravées de l'article 399. Le tribunal retient, sur le fondement du seul témoignage de la victime fait sous la foi du serment, combiné à l'aveu partiel du prévenu quant au crachat, la culpabilité pour coups et blessures sans incapacité de travail, et acquitte pour les coups ayant entraîné une incapacité. Il qualifie le crachat d'injure contraventionnelle au sens de l'article 561, 7°. Le raisonnement illustre ainsi la liberté d'appréciation du juge pénal en matière de preuve, tout en soulignant la portée limitée de la décision, susceptible d'appel. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État a fait citer PERSONNE1.) par acte du 26 février 2024 devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique. Les faits reprochés se sont déroulés le 11 janvier 2023, entre 8 h 50 et 9 h 00, dans des circonstances rapportées par les procès-verbaux et rapports dressés par le commissariat de police d'Ettelbruck, puis par celui de Diekirch/Vianden. Le ministère public reprochait au prévenu, à titre principal, des blessures et coups volontaires avec la circonstance que ceux-ci auraient causé une maladie ou une incapacité de travail (article 399 du Code pénal), à titre subsidiaire, des blessures et coups volontaires (article 398 du Code pénal), et enfin, à titre de contravention, une injure au sens de l'article 561, alinéa 7°, du Code pénal, consistant en un crachat au visage de la plaignante. À l'audience du 22 mars 2024, le prévenu, comparant en personne, reconnut avoir craché sur la victime et s'en excusa, tout en contestant avoir porté des coups. La partie civile, entendue sous la foi du serment, déclara avoir reçu des coups, présenter des hématomes, mais ne pas avoir subi d'incapacité de travail personnelle. La défense soutint l'insuffisante netteté des images de vidéosurveillance, l'absence de preuve de coups, l'absence de réaction des autres passagers et l'impossibilité pour les agents de sécurité de se rappeler l'incident. Le jugement fut prononcé le 26 avril 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit principale était de savoir si les éléments du dossier et les déclarations recueillies permettaient d'établir la matérialité et la qualification des coups et blessures volontaires, et, dans l'affirmative, si ces coups avaient entraîné une incapacité de travail au sens de l'article 399 du Code pénal ou seulement une atteinte relevant de l'article 398. Le tribunal retient que le témoignage de la victime, fait sous la foi du serment, établit suffisamment que le prévenu lui a porté des coups. Il ne s'attarde pas sur la netteté contestée des images, dont l'appréciation est subordonnée à la valeur probante du témoignage. Il relève en outre que la plaignante a décrit des hématomes sans incapacité de travail personnelle, ce qui conduit à écarter la qualification aggravée. Le prévenu est donc acquitté de la prévention sub 1) fondée sur l'article 399 et déclaré coupable de coups et blessures volontaires sans incapacité, au sens de l'article 398. S'agissant du crachat, le tribunal s'appuie sur les aveux du prévenu pour le retenir dans les liens de la contravention d'injure de l'article 561, 7°, du Code pénal. Les infractions sont en concours réel, ce qui conduit à l'application de l'article 59 du Code pénal. Le juge fixe la peine en tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, estime qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère et prononce une amende de 800 euros pour le délit et de 200 euros pour la contravention, avec une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan probatoire, la décision confirme que le témoignage de la victime, recueilli sous serment et jugé crédible, peut suffire à fon