Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, le 26 avril 2024 (n° 223/2024, notice 6507/23/XC), offre une illustration substantielle du régime répressif de l'alcoolémie routière au Grand-Duché de Luxembourg, tel qu'il résulte de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y retient la qualification de conduite en état d'alcoolémie comprise entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré, commise dans le délai de deux ans suivant une condamnation devenue irrévocable pour un fait similaire, et prononce une peine d'amende de 500 euros, assortie d'une interdiction de conduire de six mois dont l'exécution est suspendue. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle distingue soigneusement la peine principale, dont le quantum est fixé à l'issue d'une appréciation de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de la prévenue, et la confiscation spéciale, que le ministère public réclamait comme obligatoire et que le tribunal écarte en raison de la nature contraventionnelle de l'infraction retenue, laquelle ne relève pas du mécanisme de récidive du point 1 du même paragraphe. Elle rappelle ainsi la rigueur des conditions d'application des peines accessoires automatiques. ## I. Faits et procédure Le 27 septembre 2023, vers 23 heures 50, la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), a été soumise à un contrôle relevant un taux d'alcool de 0,42 mg par litre d'air expiré, consigné dans le procès-verbal n° 91365 dressé par le commissariat de police d'Echternach le 28 septembre 2023. Ce taux se situe dans la fourchette légale comprise entre 0,25 et 0,55 mg, sans signes manifestes d'influence de l'alcool. Il était par ailleurs établi que la prévenue avait fait l'objet d'une ordonnance pénale du 17 février 2023, notifiée le 29 mars 2023, pour avoir circulé avec un taux de 0,68 mg par litre d'air expiré. Le ministère public a fondé la poursuite sur la réitération dans le délai de deux ans à compter du caractère irrévocable de cette précédente condamnation. Cité à comparaître par acte du 6 mars 2024, la prévenue a comparu en personne à l'audience du 22 mars 2024, sans se faire assister d'un avocat, après avoir été informée de son droit de se taire. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, a requis la sanction ainsi que la confiscation du véhicule. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et prononcé son jugement le 26 avril 2024, statuant contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la caractérisation de l'infraction. Le tribunal rappelle que l'article 12, paragraphe 2, point 5, alinéa 3, de la loi de 1955 punit le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux atteint au moins 0,25 mg sans atteindre 0,55 mg, lorsque cette conduite intervient avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter du caractère irrévocable d'une précédente condamnation du chef d'un des délits visés au point 1 du même paragraphe ou au point 1 du paragraphe 4bis. Les éléments matériels étant établis par les constatations policières et par les aveux de la prévenue, la culpabilité est retenue. Le second problème concerne la détermination de la peine principale. Le tribunal énonce qu'il tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits, d'autre part, de la situation personnelle de la prévenue. Estimant une peine d'emprisonnement, dont le minimum légal est de huit jours, inadéquate car trop sévère au regard des circonstances, il prononce une amende de 500 euros, située dans la fourchette de 500 à 10 000 euros prévue par le texte. Le troisième problème porte sur l'interdiction de conduire, prononcée sur le fondement de l'article 13 de la même loi, qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le juge fixe la durée à six mois en considération des circonstances de l'espèce, puis en suspend l'exécution en raison des regrets sincères exprimés par la prévenue, avec l'avertissement de l'article 628 du Code de procédure pénale quant à l'exécution de la peine en cas de nouvelle condamnation dans le délai de cinq ans. Le quatrième problème, central, concerne la confiscation spéciale. Le ministère public soutenait son caractère obligatoire. Le tribunal rappelle que l'article 12, paragraphe 2, point 2, imp