Les infractions de coups et blessures sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail (art. 409, al. 3, Code pénal) et de menaces d'attentat sous condition contre le conjoint (art. 327 et 330-1 Code pénal) constituaient le cœur du litige soumis au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, dans son jugement n° 1000/2024 du 30 avril 2024. Le tribunal y rappelle les principes du système luxembourgeois de la libre appréciation des preuves en matière répressive : nul moyen de preuve n'est exclu, et le juge forme son intime conviction, laquelle doit toutefois résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme. En l'espèce, la conviction du juge repose sur les déclarations constantes et réitérées sous serment de la victime, corroborées par les constats photographiques, le certificat médical et les aveux partiels du prévenu. La décision illustre ainsi l'office du juge pénal face à une infraction commise dans la sphère conjugale, où la preuve est souvent difficile à établir. Elle retient la circonstance aggravante de l'incapacité de travail et du lien conjugal, mais acquitte le prévenu du chef de menaces, faute de déclarations de la victime établissant une menace dirigée contre elle-même. Le jugement offre ainsi une application rigoureuse de la charge de la preuve du ministère public et de l'exigence de précision des faits reprochés. ## I. Faits et procédure Le 4 juin 2023, en fin d'après-midi, une patrouille de police intervient à la demande d'une femme en détresse, identifiée comme PERSONNE2.), accompagnée de son fils mineur de sept ans. Les policiers constatent qu'elle ne porte pas de chaussures, qu'elle présente une plaie au front et des hématomes aux bras. Selon ses déclarations, une dispute avec son époux, PERSONNE1.), aurait dégénéré : celui-ci l'aurait saisie par les cheveux, lui aurait porté des coups au visage avec un téléphone portable, puis l'aurait prise par le cou pour l'étrangler, avant qu'elle ne parvienne à le repousser et à quitter les lieux. Un certificat médical du 5 juin 2023 relève notamment un hématome sous l'œil droit, des plaies superficielles, des hématomes et des céphalées, et prescrit cinq jours d'incapacité de travail personnel. Le prévenu, entendu le 5 juin 2023, reconnaît une altercation mais la présente comme un incident consécutif à une porte refermée sur son bras, qui l'aurait fait chuter. Un certificat médical lui prescrit douze jours d'incapacité. Par citation du 4 avril 2024, le ministère public saisit le tribunal de poursuites principalement fondées sur les coups et blessures sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail, subsidiairement sur les mêmes faits sans la circonstance aggravante, et plus subsidiairement sur des menaces d'attentat sous condition. La partie civile, représentée par Maître Cristina PEIXOTO, se constitue et réclame 2.500 euros au titre du préjudice moral. Le prévenu, qui renonce à l'assistance d'un avocat, est assisté d'un interprète assermenté. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la matérialité des coups et blessures est-elle établie à l'égard du prévenu, qui en conteste une partie ?** Le tribunal rappelle que, en cas de contestation, il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction. Il consacre le système de la libre appréciation de la preuve, le juge formant son intime conviction « sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre », tout en exigeant que cette conviction résulte de moyens légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle soit l'effet d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Les juges relèvent que les déclarations de la victime, réitérées sous serment à l'audience, sont corroborées par les photographies des blessures et par les aveux partiels du prévenu, et que rien dans le dossier ne permet de mettre en doute sa crédibilité. Son comportement immédiat, consistant à quitter le domicile en panique sans même se chausser, est retenu comme révélateur du climat de violence. Le tribunal conclut à l'établissement des faits « à l'exclusion de tout doute raisonnable ». **Deuxième question : les circonstances aggravantes sont-elles caractérisées ?** Le lien conjugal étant constant, la circonstance tenant à la qualité de conjoint de l'auteur est retenue. L'incapacité de travail personnel est également admise, en raison de la gravité intrinsèque des blessures et du certificat médical établi le jour même des faits. **Troisième question : les menaces d'attentat sous condition sont-elles établies ?** Le tribunal relève une contradiction entre les déclarations initiales de la victime, qui évoquait des