Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 1001/2024 rendu le 30 avril 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu pour coups et blessures volontaires commis à l'encontre de la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, sur le fondement de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal. La décision s'inscrit dans le cadre du système luxembourgeois de libre appréciation de la preuve, réaffirmé par le juge répressif, qui souligne que l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et non d'une simple impression. Le tribunal écarte les dépositions ultérieures de la victime, qu'il juge minimisantes et dictées par la persistance de la relation, pour retenir les déclarations constantes d'un témoin neutre et les constatations policières, parfaitement compatibles avec les violences décrites. Il retient la circonstance aggravante tenant à la cohabitation habituelle, mais écarte celle de l'incapacité de travail, faute de pièce médicale au dossier. La peine de neuf mois d'emprisonnement est prononcée sans sursis, en raison des antécédents judiciaires, l'amende étant toutefois écartée au regard de la situation financière précaire du prévenu. Le jugement illustre ainsi la méthode probatoire du juge pénal luxembourgeois et la sévérité attachée aux violences conjugales ou intrafamiliales. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 19 février 2024, puis au petit matin vers 7 h 25, une patrouille de la Police grand-ducale est dépêchée à ADRESSE2.), à la suite d'un signalement faisant état de violences exercées sur une femme. Sur place, les agents constatent que PERSONNE1.) et PERSONNE3.) sont en état d'ébriété et que la seconde présente plusieurs hématomes au visage, une plaie à la cuisse droite et un hématome au bras gauche paraissant plus ancien. PERSONNE3.) attribue initialement ses blessures aux agissements de PERSONNE1.), tout en refusant de consulter un médecin. Le témoin PERSONNE2.), salarié travaillant à proximité, déclare avoir vu le prévenu frapper la victime avec un panneau de signalisation au visage, la jeter à terre et lui donner encore un coup de poing après avoir alerté la police. Lors de ses auditions, PERSONNE3.) minimise ensuite les faits et évoque une chute, tandis que PERSONNE1.) reconnaît une gifle destinée à empêcher le démontage de la tente où ils passaient leurs nuits, tout en contestant les autres violences. La citation à prévenu du 15 avril 2024 vise le prévenu du chef de coups et blessures à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Le prévenu comparaît volontairement, renonce par écrit à l'assistance d'un avocat et fait usage de son droit de se taire. Les témoins sont entendus sous serment. Le ministère public requiert, la défense ayant la parole en dernier, et l'affaire est mise en délibéré pour prononcé le 30 avril 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi de la question de savoir si les éléments du dossier, notamment les déclarations ultérieures contradictoires de la victime, permettent d'établir au-delà de tout doute raisonnable la matérialité des coups et blessures volontaires, la circonstance de cohabitation habituelle et, le cas échéant, l'incapacité de travail personnel. Sur la preuve, le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation par le juge répressif, qui forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des preuves, mais exige que cette conviction procède d'un raisonnement fondé sur des moyens légalement admis et régulièrement administrés. Il retient les déclarations spontanées initiales de la victime, les constatations matérielles des policiers, dont la compatibilité avec les violences décrites est relevée, et le témoignage constant de PERSONNE2.), qualifié de neutre. Il écarte en revanche les dépositions postérieures de PERSONNE3.), jugées en contradiction avec ses premières déclarations et dictées par le souci de ne pas charger un compagnon avec lequel elle demeure en relation. Sur la qualification, le tribunal constate que les coups ont été portés à la personne avec laquelle le prévenu a vécu habituellement, circonstance établie par l'aveu même de ce dernier concernant une cohabitation de plusieurs années, avec des séjours alternés chez la mère de la victime. Il retient donc l'infraction de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal dans sa forme aggravée. Sur l'incapacité de travail, le tribunal relève l'absence de certificat médical au dossier et les déclarations de la victime affirmant s'être rendue au travail