Par une décision rendue le 2 mai 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une clarté didactique les mécanismes d’individualisation de la peine en matière de petite délinquance patrimoniale. Saisi de deux affaires de vols simples commis à quelques jours d'intervalle, le Tribunal ordonne leur jonction en vertu d'une bonne administration de la justice, constatant un concours réel d'infractions au sens de l'article 60 du Code pénal. Si la matérialité des faits et l’intention frauduleuse ne souffraient aucune contestation, notamment grâce aux aveux circonstanciés de la prévenue, l’intérêt de l’arrêt réside dans le choix de la sanction. Écartant l’emprisonnement au profit du travail d’intérêt général (TIG) et renonçant à la peine d’amende en raison de l’indigence de l’intéressée, le juge luxembourgeois privilégie une approche restaurative et pragmatique. Cette décision souligne la fonction de réinsertion de la peine, tout en rappelant la sévérité attachée à l'inexécution du TIG, susceptible de fonder de nouvelles poursuites pénales. La sentence consacre ainsi un équilibre entre la reconnaissance de la culpabilité et la prise en compte de la situation socio-économique du délinquant. ## I. Faits et procédure La prévenue, PERSONNE1.), faisait l'objet de deux citations distinctes émanant du Procureur d’État en date du 16 mai 2023. Le premier volet (not. 9752/23/CD) concernait des faits commis le 1er février 2023 au sein de l'enseigne ENSEIGNE1. à Esch-sur-Alzette. Il était reproché à la prévenue la soustraction frauduleuse de denrées alimentaires (saumon) et d'articles vestimentaires (chaussettes) pour un montant total de 13,09 euros. Le second volet (not. 11305/23/CD) portait sur un vol commis le 26 janvier 2023 dans le magasin ENSEIGNE2. à Luxembourg-Ville, portant sur un pullover d'une valeur de 39,99 euros. À l'audience du 25 mars 2024, après avoir été informée de ses droits, la prévenue a reconnu l'intégralité des faits. Le Ministère public a requis la jonction des deux procédures. La défense a plaidé l'indulgence, tandis que la prévenue a exprimé son accord pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général. L'affaire fut prise en délibéré pour un prononcé le 2 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre une double question : d'une part, la qualification juridique des faits au regard du concours d'infractions et, d'autre part, la détermination d'une peine proportionnée aux facultés contributives et à la personnalité de l'auteur. Sur la culpabilité, le Tribunal retient la qualification de vols simples en vertu des articles 461 et 463 du Code pénal. La conviction du siège repose sur un faisceau de preuves concordantes : les procès-verbaux de la Police Grand-Ducale, les résultats des fouilles corporelles, les témoignages des agents de sécurité et, de manière décisive, l'aveu judiciaire de la prévenue. Le Tribunal relève l'existence d'un concours réel d'infractions, les faits ayant été commis par des actions distinctes non séparées par une condamnation antérieure, justifiant l'application de l'article 60 du Code pénal. Sur la peine, le Tribunal fait usage de son pouvoir souverain d'appréciation pour écarter les peines d'emprisonnement et d'amende. 1. **Le Travail d'Intérêt Général (TIG) :** Constatant que la peine privative de liberté encourue n'excède pas six mois et notant le "repentir sincère" de la prévenue, le Tribunal substitue l'emprisonnement par une condamnation à 180 heures de TIG non rémunéré (Art. 22 CP). 2. **L'exemption d'amende :** En application de l'article 20 du Code pénal, le Tribunal décide de ne pas prononcer d'amende, motivant expressément cette décision par la situation financière précaire de la prévenue. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est topique de la pratique correctionnelle luxembourgeoise face à la délinquance de subsistance ou de faible valeur march