Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a condamné le prévenu, poursuivi pour détention de cannabis en vue de l'usage par autrui (article 8.1.b de la loi modifiée du 19 février 1973) et pour blanchiment de l'objet de cette infraction (article 8-1 de la même loi), à douze mois d'emprisonnement et à une amende de 1.500 euros. Le jugement consacre une démarche probatoire fondée sur un faisceau d'indices, en l'absence d'aveu quant à la destination des stupéfiants : le conditionnement en petites quantités individuelles, le comportement de fuite du prévenu, le lieu de l'interpellation et les antécédents judiciaires spécifiques ont permis de caractériser l'intention de revente. Le juge retient en outre le blanchiment exclusivement à l'égard des stupéfiants, faute d'établir que l'argent saisi et les téléphones portables proviennent de l'infraction ou y ont servi. La solution est classique dans son principe – le juge pénal apprécie souverainement la destination du produit à partir d'un faisceau d'indices concordants – mais elle illustre la distinction fine entre détention pour autrui et usage personnel, ainsi que la règle du concours idéal, qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte. La confiscation des stupéfiants et la restitution des valeurs et objets saisis complètent le dispositif. ## I. Faits et procédure Le 27 janvier 2022, vers 18 heures 35, des agents de la Police Grand-Ducale, région Capitale, commissariat Gare-Hollerich, sont intervenus dans une rue de la ville de Luxembourg. Le prévenu, à l'arrivée des policiers, a adopté un comportement suspect en prenant la fuite. Interpellé, il a été identifié. Les agents ont découvert au sol une chaussette noire contenant cinq sachets de marihuana, d'un poids brut total de 7,4 grammes, ainsi que, sur sa personne, une somme de 216,45 euros et trois téléphones portables. Lors de son audition, le prévenu a déclaré que les stupéfiants étaient destinés à sa consommation personnelle, que l'argent provenait de son activité de coiffeur, et qu'il avait jeté les produits au sol par peur. Il a réitéré ces explications à l'audience du 25 mars 2024, en contestant toute destination à autrui. Saisi par citation du 2 août 2023 émanant du Procureur d'État, le tribunal a été appelé à statuer sur deux qualifications principales, tirées des articles 8.1.b et 8-1 (3) de la loi du 19 février 1973, et sur une qualification subsidiaire tirée de l'article 7.B.1 de la même loi, relative à l'usage personnel. Après plusieurs remises contradictoires, l'affaire a été plaidée le 25 mars 2024 et mise en délibéré pour prononcé au 2 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la destination des stupéfiants.** La question centrale est de savoir si le ministère public établit que la détention était réalisée « en vue de l'usage par autrui », condition constitutive de l'infraction principale, et non seulement une détention pour usage personnel relevant de la qualification subsidiaire. Le prévenu contestait cette destination. Le tribunal retient cependant un ensemble d'éléments concordants : le conditionnement des produits en sachets de petite contenance, « prêts à être vendus » ; le comportement de fuite à l'arrivée des policiers ; la localisation dans un secteur de la ville propice au trafic de stupéfiants ; enfin, les antécédents judiciaires du prévenu, condamné à deux reprises pour détention de stupéfiants destinés à autrui et pour vente de stupéfiants. Ces indices, pris ensemble, emportent la conviction du juge, qui retient le prévenu dans les liens de la prévention principale. **Second problème : le blanchiment.** Le tribunal retient l'infraction de blanchiment de l'article 8-1 (3) à l'égard des seuls stupéfiants, l'objet direct de l'infraction, mais l'écarte pour la somme de 216,45 euros et les téléphones, faute de démonstration qu'ils proviennent de l'infraction retenue ou qu'ils aient servi à la commettre. La motivation est sobre mais rigoureuse : l'élément matériel du blanchiment suppose un lien de provenance ou d'instrumentalité qui doit être établi, et non simplement présumé. **Troisième problème : le concours et la peine.** Le tribunal relève l'unité d'intention délictueuse et le concours idéal entre les infractions des articles 8.1.b et 8-1. Faisant application de l'article 65 du Code pénal, il ne prononce que la peine la plus forte, celle de l'article 8-1 (emprisonnement d'un à cinq ans et amende de 1.250 à 1.250.000 euros). Au regard de la gravité des faits et des antécédents spécifiques, il fixe la