L’ordonnance rendue le 3 mai 2024 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la rigueur de la procédure de recouvrement des créances et l’efficacité de l’ordonnance conditionnelle de paiement face à une résistance purement dilatoire du débiteur. En l’espèce, une société s’était opposée par voie de contredit à une injonction de payer une somme de 100 000 euros, correspondant au prix d’acquisition d’une société dont la transaction n’avait finalement pas abouti. La juridiction saisie, constatant que la partie opposante, bien qu’ayant formé contredit, n’a pas comparu à l’audience pour soutenir ses prétentions, confirme le bien-fondé de la créance à titre de provision. Cette décision rappelle que si le contredit suspend l’exécution de l’ordonnance initiale et saisit le juge du fond ou des référés, l’absence de contestation sérieuse étayée lors des débats conduit inéluctablement à la condamnation du débiteur. La portée de cet arrêt réside dans la réaffirmation du caractère exécutoire de la provision dès lors que l’obligation n’est pas sérieusement contestable, tout en faisant application des dispositions du Nouveau Code de procédure civile relatives au caractère contradictoire des décisions malgré la défaillance de l’opposant à l’audience. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un « accord d’achat » portant sur les parts sociales de la société SOCIETE2 S.àr.l. La partie demanderesse, PERSONNE2, a versé à la société SOCIETE1 S.àr.l. la somme totale de 100 000 euros, répartie en plusieurs tranches, en vue de cette acquisition. La transaction n'ayant pas abouti, le demandeur a sollicité le remboursement de ladite somme, lequel a été refusé par la société venderesse. Sur requête du créancier, une ordonnance conditionnelle de paiement (n° 2024TALORDP/00040) a été rendue le 11 janvier 2024, condamnant la société SOCIETE1 S.àr.l. au paiement du principal, des intérêts légaux et d'une indemnité de procédure. Cette ordonnance a été notifiée à la débitrice le 15 janvier 2024. Le 13 février 2024, la société SOCIETE1 S.àr.l. a formé contredit par lettre déposée au greffe, respectant ainsi les formes et délais légaux. Les parties ont été convoquées à l’audience des référés ordinaires du 25 avril 2024. Lors de cette audience, seul le créancier a comparu pour présenter ses explications, tandis que la société opposante, bien que régulièrement convoquée suite à son propre contredit, a fait défaut. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge des référés était saisi de deux questions principales : d'une part, la recevabilité et le bien-fondé du contredit formé par le débiteur et, d'autre part, l'existence d'une obligation non sérieusement contestable justifiant l'octroi d'une provision. Sur la forme, le tribunal déclare le contredit recevable, celui-ci ayant été introduit dans le délai légal suivant la notification de l'ordonnance conditionnelle de paiement. Sur le fond, le juge constate que la créance de 100 000 euros est « fondée et justifiée ». Le motif essentiel réside dans l'absence de réalisation de la transaction commerciale (l'achat de la société SOCIETE2 S.àr.l.) malgré le versement intégral du prix. En l'absence de toute contestation ou preuve contraire apportée par la société défenderesse lors de l'audience, le juge retient que l'obligation de restitution est manifeste. Sur le plan procédural, bien que la société SOCIETE1 S.àr.l. n'ait pas comparu à l'audience, le juge statue par ordonnance contradictoire en application des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). En effet, le contredit vaut comparution à l'instance, et la défaillance ultérieure de l'opposant ne fait pas obstacle à un jugement sur le fond du litige qui lie les parties. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision souligne la fonction de « filtre » et de célérité de la procédure de référé-provision au Luxembourg. Elle rappelle aux praticiens que le contredit n'est pas une fin en soi ; il ne suffit pas de s'opposer formellement à une ordonnance conditionnelle de paiement pour paralyser la créance. L'opposant doit impérativement soutenir son contredit à l'audience par des moyens de droit ou de fait de nature à démontrer l'existence d'une contestation sérieuse. L'enseignement pratique majeur est le suivant : le défaut de comparution de l'opposant à l'audience de contredit transforme une stratégie potentiellement dilatoire en un échec procédural immédiat. Le juge