✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-05-07, n° 178017 (TAL01)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire en l'état : le texte fourni est tronqué au milieu du raisonnement, au moment où le tribunal annonce qu'il va rechercher le contenu du droit italien applicable (« il résulte de la consultation du portail Bergmann Aktuell qu'en droit italien, les articles 250 et 254 du Code civil… »). Le dispositif n'y figure pas, et la solution finale sur la demande en contestation de paternité, sur la demande en partage et sur les frais demeure donc inconnue du texte qui m'est soumis.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- b0573efa8a49ee1f0b9b95dbbb9ea2c6e0b2c5606d745f8396075aa56e20d509
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.