Les violences commises au sein du couple, lorsqu'elles entraînent une incapacité de travail personnel, relèvent de l'article 409 du Code pénal luxembourgeois, qui réprime plus sévèrement les coups et blessures portés à la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement. Dans le jugement n° 1064/2024 rendu le 7 mai 2024 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le juge pénal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve et de l'intime conviction, tout en exigeant que celle-ci résulte de moyens légalement admis et administrés en la forme. La décision illustre la manière dont le juge combine des déclarations concordantes de la victime et d'un témoin, des constats médicaux et les aveux partiels du prévenu pour écarter une partie de la version défensive. Elle retient la circonstance aggravante de cohabitation habituelle et celle de l'incapacité de travail, tout en excluant les coups portés au ventre, faute de corroboration. Le prononcé d'une peine d'emprisonnement de quinze mois, assortie d'un sursis intégral, et d'une amende de mille euros, confirme l'exigence d'une réponse pénale ferme sans renoncer à l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 13 décembre 2023, vers 20 heures, une patrouille de la Police grand-ducale, commissariat de Dudelange, intervient à une adresse de Dudelange à la suite d'un signalement de violences domestiques. Sur place, les agents trouvent la victime, PERSONNE2.), et sa mère, PERSONNE3.). Selon les premières déclarations recueillies, une violente dispute aurait opposé la victime à son compagnon, le prévenu PERSONNE1.), qui se serait blessé à la main en frappant une vitre. La victime évoque également deux coups de pied dans les côtes, tandis que la mère confirme avoir vu le prévenu la frapper au pied dans le même endroit. Les deux protagonistes sont transportés à l'hôpital. Lors des auditions ultérieures, la victime décrit une escalade verbale, des bousculades et un crachat, puis une nouvelle altercation au cours de laquelle elle serait tombée au sol avant de recevoir des coups aux côtes. Le témoin PERSONNE3.) déclare avoir vu sa fille allongée au sol et le prévenu lui porter un coup de poing au ventre et un coup de pied dans les côtes. Le prévenu, interrogé le 14 décembre 2023, reconnaît avoir poussé la victime, mais soutient qu'il l'aurait seulement repoussée après qu'elle l'avait provoqué, sans lui porter de coups. La victime remet un certificat médical attestant une incapacité de travail personnel de sept jours en raison de coups reçus au niveau costal droit. Le Ministère public saisit le tribunal par citation du 29 mars 2024 du chef de coups et blessures envers la personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement, ayant entraîné une incapacité de travail personnel. À l'audience du 25 avril 2024, le prévenu comparaît en personne, après avoir renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite. Les témoins sont entendus sous serment et maintiennent leurs déclarations. Le jugement est rendu le 7 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à une double question. D'une part, il doit déterminer si les coups et blessures reprochés au prévenu sont établis, en particulier les coups portés aux côtes et au ventre, alors que le prévenu admet seulement avoir poussé la victime. D'autre part, il doit apprécier si les circonstances aggravantes de cohabitation habituelle et d'incapacité de travail sont réunies. Sur le premier point, le juge rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve. Il précise cependant que l'intime conviction ne peut être fondée que sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit résulter d'un travail de réflexion et de raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le tribunal s'appuie sur la constance des déclarations de la victime, qui a évoqué des coups aux côtes dès l'intervention policière, puis lors de son audition et à l'audience sous serment. Les déclarations du témoin PERSONNE3.), constantes elles aussi, corroborent cette version, tout comme les lésions constatées par le médecin, jugées compatibles avec les violences décrites. Le tribunal écarte en revanche les coups portés au ventre, car la victime n'en a jamais fait état et les constats médicaux ne les confirment pas. Sur les circonstances aggravantes, le tribunal retient d'abord la cohabitation habituelle, constante en cause, le couple ayant vécu et vivant toujours ensemble. Il retient ensuite