Cet arrêt de la Cour d'appel du Luxembourg du 8 mai 2024 (n° 73/24, CAL-2023-00182) rappelle avec netteté la mécanique probatoire de la garantie des vices cachés en matière de vente de véhicule d'occasion et de collection. La Cour rejette la forclusion opposée par le vendeur : le bref délai de dénonciation de l'article 1648 du Code civil se compte à partir de la date à laquelle l'acheteur a effectivement pu constater le vice, appréciée in abstracto, et la durée de ce bref délai relève de l'appréciation souveraine des juges du fond au regard de la nature des vices et des circonstances. Elle distingue par ailleurs nettement le vice, anomalie affectant la chose, du défaut de conformité, qui suppose une divergence avec la chose promise ; des réparations contraires aux règles de l'art relèvent donc de la garantie des vices cachés. Surtout, la Cour refuse de considérer que le démontage du véhicule par l'acheteur a irrémédiablement compromis toute expertise judiciaire, et ordonne une expertise avant dire droit, tout en réaffirmant qu'un rapport unilatéral ne saurait à lui seul fonder une condamnation. ## I. Faits et procédure Par contrat du 6 mars 2020, PERSONNE1.) acquiert auprès de PERSONNE2.) un véhicule de collection De Tomaso Pantera, modèle 1972, pour le prix de 52.300 EUR. Le vendeur avait lui-même acquis ce véhicule en 2016 pour 24.300 EUR, le contrat mentionnant la mention manuscrite « Auto zum restaurieren ». L'annonce de vente diffusée sur internet décrivait un véhicule « in einem guten originalen Zustand und unverbastelt », restauré dans les années 1990, et pouvant être remis sur la route « mit wenig Aufwand ». Après l'achat, l'acquéreur soutient avoir constaté une importante oxydation et des réparations contraires aux règles de l'art. Il fait établir un rapport unilatéral par l'expert allemand Torsten WOELK, qui chiffre la valeur réelle du véhicule à 14.000 EUR. Une lettre de dénonciation datée du 17 janvier 2021 est contestée dans sa réception ; une dénonciation formelle intervient par courrier du mandataire allemand de l'acquéreur le 12 avril 2021. L'assignation est délivrée le 28 septembre 2021. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par jugement du 16 septembre 2022, déboute l'acquéreur. Il retient que le rapport unilatéral ne peut fonder seul une condamnation, que les photographies produites ne sont pas objectives, et que le démontage préalable du véhicule par l'acheteur a rendu impossible une expertise judiciaire. L'acquéreur interjette appel le 1er février 2023, sollicitant à titre principal une condamnation en paiement, à titre subsidiaire une condamnation à 38.300 EUR, et à titre plus subsidiaire une expertise judiciaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la forclusion de l'article 1648 du Code civil.** Le vendeur soutenait que la dénonciation était tardive, la vente datant de mars 2020 et la dénonciation d'avril 2021. La Cour rappelle que l'article 1648 institue deux délais de déchéance successifs : un bref délai de dénonciation, dont le point de départ est apprécié in abstracto à partir du moment où l'acheteur a constaté ou aurait dû constater le vice, et un délai d'action d'un an à compter de la dénonciation. La durée du bref délai relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. En l'espèce, l'annonce indiquant que le véhicule ne pouvait circuler sans travaux, et le véhicule n'ayant pas bénéficié de contrôle technique, la Cour retient qu'on ne pouvait exiger de l'acquéreur qu'il découvre les vices en conduisant immédiatement le véhicule. Elle relève que le véhicule avait été entreposé dans un garage jusqu'à l'hiver 2020-2021, que la dénonciation intervint peu après que l'acquéreur eut « trouvé le temps » de s'occuper de la voiture, et que l'assignation fut délivrée dans l'année. Le moyen est rejeté. **Deuxième question : vice ou défaut de conformité.** La Cour censure le tribunal qui avait qualifié le grief de défaut de conformité. Se référant à la doctrine de Georges RAVARANI, elle rappelle que le vice suppose un aspect pathologique de la chose, tandis que le défaut de conformité désigne l'écart entre la chose promise et la chose livrée, celle-ci demeurant saine. Des réparations contraires aux règles de l'art constituant une anomalie, elles relèvent de la garantie des vices cachés. **Troisième question : le fond et l'expertise.** La Cour rappelle les quatre conditions de l'article 1