jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-05-08, n° CAL-2021-00782 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 8 mai 2024, illustre une solution procédurale classique mais riche d'enseignements pour la pratique : la radiation d'un appel civil, en matière familiale, pour défaut de diligences de l'appelant, ce qui met un terme à l'instance sans que la Cour ne se prononce sur le fond du litige relatif à l'autorité parentale, au droit de visite et d'hébergement, ni sur la contribution alimentaire allouée à l'intimée. La décision rappelle que l'appelant qui, après avoir perdu son conseil, s'abstient de toute diligence et ne comparaît pas à deux audiences consécutives sans excuse ni explication, s'expose à une radiation et à la condamnation aux dépens. Elle confirme ainsi la portée pratique de l'obligation de poursuite diligente de l'instance, alors même que la juridiction d'appel avait déjà procédé à de nombreuses refixations e
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