Dans un arrêt du 8 mai 2024, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, confirme le jugement du juge aux affaires familiales et fixe le domicile légal et la résidence habituelle des deux enfants communs auprès de leur père, au Luxembourg, en rejetant l'appel de la mère qui sollicitait l'autorisation de s'établir avec eux en France, au domicile familial antérieur. Elle rappelle que la résidence de l'enfant se détermine exclusivement en fonction de son intérêt, les convenances des parents n'étant que secondaires, et que l'appréciation, souveraine, se fait in concreto au regard de la pratique antérieure des parents, de leur aptitude respective, des éléments d'enquête et des sentiments exprimés par l'enfant, sans que le juge soit lié par ces derniers. Elle souligne surtout l'exigence de stabilité impérieuse pour des enfants confrontés à la séparation de leurs parents. La Cour écarte par ailleurs la demande du père tendant à l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, celui-ci étant un bien loué et non un bien commun ou propre de l'un des époux au sens de l'article 253 du Code civil. ## I. Faits et procédure Les parties, de nationalité française, ont eu deux enfants communs, nés respectivement en 2010 et 2013 (les dates de naissance figurent dans le texte sous les initiales PERSONNE3 et PERSONNE4). Après une séparation intervenue en 2015, la mère a vécu avec les enfants en France, à ADRESSE4, tandis que le père demeurait au Luxembourg. Les parties se sont ensuite installées au Luxembourg, où les enfants sont scolarisés dans le système scolaire luxembourgeois depuis huit ans à la date de l'arrêt. Le logement familial est un appartement loué ; les parties possèdent toutefois en France une maison acquise ensemble avant leur mariage, actuellement louée aux grands-parents paternels. Le père a saisi le juge aux affaires familiales, notamment aux fins de prononcer le divorce sur le fondement de l'article 232 du Code civil, de fixer chez lui le domicile légal et la résidence habituelle des enfants et d'instaurer un droit de visite et d'hébergement égalitaire. La mère a formé une demande reconventionnelle tendant à la fixation de la résidence des enfants chez elle et à l'autorisation de les établir à ADRESSE4. Par jugement contradictoire du 15 novembre 2023, rendu en continuation d'un jugement du 25 septembre 2023 ayant prononcé le divorce, le juge aux affaires familiales a fixé le domicile légal et la résidence habituelle des enfants auprès du père, accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement élargi (trois week-ends par mois et la moitié des vacances scolaires), et sursis à statuer pour le surplus. La mère a relevé appel par requête déposée le 18 janvier 2024, signifiée le 31 janvier suivant. Elle sollicitait la réformation du jugement en vue de voir reconnu son droit de fixer la résidence des enfants auprès d'elle à ADRESSE4, l'exécution provisoire de l'arrêt et une indemnité de procédure. L'intimé concluait à la confirmation, et sollicitait à titre subsidiaire, lors des plaidoiries, l'attribution de la jouissance du domicile conjugal. Le tribunal de la jeunesse avait désigné un avocat pour les enfants ; celle-ci a rapporté que les enfants souhaitaient rester au Luxembourg et instaurer une résidence alternée, tout en relevant que la fille avait exprimé, lors de la dernière entrevue, le désir de partir avec sa mère, sans pouvoir en expliquer les motifs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer, au regard de l'intérêt des enfants, auprès duquel de leurs deux parents devait être fixé leur domicile légal et leur résidence habituelle, alors que l'un des parents projetait un déménagement à l'étranger. Il s'agissait, d'autre part, de savoir si le père pouvait obtenir l'attribution de la jouissance du logement familial au titre de l'article 253 du Code civil. Sur le premier point, la Cour rappelle que la fixation de la résidence de l'enfant « se fait en fonction du seul intérêt de celui-ci, toutes autres considérations, y compris les convenances personnelles des parents, ne sont que secondaires ». Chacun des parents doit, a priori, pouvoir se voir confier la résidence de l'enfant dès lors qu'il dispose des capacités parentales et de l'infrastructure matérielle nécessaires. L'appréciation du juge, souveraine, s'effectue in concreto, en tenant compte de la pratique antérieure des parents, de l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, des expertises