Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 8 mai 2024 en matière provisoire aux affaires familiales, illustre l'articulation entre la compétence internationale fondée sur la procédure de divorce, la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et le contrôle de l'office du juge des mesures provisoires. La Cour confirme le large droit de visite et d'hébergement accordé au père, écartant la demande de la mère tendant à une limitation progressive de ses relations avec l'enfant, dès lors que les capacités éducatives des parents ne sont pas remises en cause, que la fillette entretient une relation bénéficiant à chacun de ses parents et que les risques allégués d'enlèvement international sont neutralisés par des garanties concrètes (dépôt des papiers d'identité, inscription dans le passeport). En revanche, elle réforme le montant de la contribution alimentaire, qu'elle fixe à 200 euros mensuels, en imputant au père des revenus théoriques au regard de ses capacités contributives, nonobstant l'allégation d'un arrêt d'activité en Tunisie. L'arrêt rappelle ainsi que l'obligation alimentaire se détermine en fonction des besoins de l'enfant et des ressources effectives ou potentielles des parents, et qu'un choix délibéré d'appauvrissement ne saurait être opposé au créancier d'aliments mineur. ## I. Faits et procédure Les parties, une ressortissante allemande et un ressortissant tunisien, ont eu une fille, née en 2020. La mère a introduit une procédure de divorce devant les juridictions luxembourgeoises le 10 janvier 2023. Par jugement du 16 mars 2023, le tribunal a retenu la compétence territoriale internationale des juridictions luxembourgeoises, puis, par ordonnance du même jour, a fixé provisoirement le domicile légal de l'enfant auprès de sa mère au Luxembourg. Le jugement de divorce du 22 décembre 2023 a été assorti d'une enquête sociale, d'une interdiction de sortie du territoire de l'enfant et de l'inscription de cette interdiction dans son passeport. Par la même date, le juge a fixé la résidence habituelle de l'enfant auprès de la mère, accordé au père un droit de visite provisoire limité au territoire luxembourgeois et mis à sa charge une contribution alimentaire de 50 euros mensuels. Par ordonnance du 21 mars 2024, le juge aux affaires familiales a élargi le droit de visite et d'hébergement du père selon un système de semaines alternées, précisé que les décisions étaient provisoires, rejeté les demandes respectives en modification de la pension alimentaire et fixé la poursuite des débats au fond. La mère a interjeté appel le 29 mars 2024. Elle sollicitait la réformation de l'ordonnance en ce qu'un droit de visite progressif, limité à une fin de semaine sur deux et à un après-midi de semaine, lui soit reconnu, et qu'une contribution alimentaire de 500 euros mensuels soit mise à la charge du père. Le père concluait à la confirmation et sollicitait, pour sa part, une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première consistait à déterminer si l'élargissement du droit de visite et d'hébergement du père, au point de se rapprocher d'une résidence alternée, était conforme à l'intérêt supérieur d'un enfant âgé de quatre ans, eu égard aux risques allégués de déplacement illicite. La seconde portait sur la détermination du montant de la contribution alimentaire au regard des besoins de l'enfant et des capacités contributives respectives des parents, notamment lorsque le débiteur soutient avoir cessé toute activité professionnelle. Sur le premier point, la Cour rappelle le cadre des articles 376 et 376-1 du Code civil, selon lesquels le refus du droit de visite et d'hébergement ne peut intervenir que pour des motifs graves, ainsi que l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, qui énumère les éléments dont le juge peut tenir compte, tous devant être appréciés à l'aune de l'intérêt supérieur de l'enfant « à l'exclusion d'éventuelles convenances personnelles des parents ». Elle constate que les capacités éducatives des deux parents ne sont pas contestées, que l'enquête sociale relève la qualité de la relation entre l'enfant et chacun de ses parents et qu'aucune contre-indication à l'exercice du droit de visite n'a été identifiée. Le logement du père, dans lequel l'enfant dispose d'une chambre privative, est jugé approprié, et la cohabitation avec le propriétaire, limitée à la cuisine, n'est pas de nature à nuire au développement de l'enfant. S'agissant du risque d'enlèvement international, la Cour relève que le père a déposé ses papiers d'identité auprès de son mandataire, engagement confirmé à l'audience, et que la mention interdisant