Par un arrêt du 8 mai 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de recours contre les décisions du juge des tutelles, déclare irrecevable l'appel formé par la mère d'un majeur protégé contre le jugement refusant son remplacement comme curatrice de son fils au profit d'un tiers, au motif que le recours ouvert par l'article 1049 du Nouveau Code de procédure civile n'est réservé qu'aux personnes auxquelles la décision doit être notifiée en application de l'article 1048 du même code, c'est-à-dire celles dont les droits ou charges sont modifiés par la décision. Cette solution, qui subordonne la qualité pour agir à l'existence d'un intérêt juridiquement protégé découlant de l'organisation même de la mesure de protection, consacre une lecture restrictive du droit au recours en matière de tutelle des majeurs et invite à s'interroger sur l'articulation entre le contrôle juridictionnel des décisions du juge des tutelles et les garanties attachées aux droits fondamentaux de la personne protégée. ## I. Faits et procédure Par décision du 18 novembre 2020, PERSONNE1.) a été désignée curatrice de son fils majeur PERSONNE2.), dans le cadre d'un régime d'administration légale sous contrôle judiciaire, avec obligation de rendre compte annuellement de sa gestion au juge des tutelles. Par décision du 8 juin 2023, elle a été destituée de ses fonctions au profit de l'association sans but lucratif SOCIETE1.) asbl, désignée curatrice avec effet immédiat. Par requête du 2 janvier 2024, PERSONNE1.) a sollicité sa réinstallation comme curatrice ou, subsidiairement, la désignation de sa fille PERSONNE3.), éducatrice de profession, sœur du protégé. Elle faisait valoir les difficultés de communication avec la curatrice institutionnelle, l'insuffisance du budget hebdomadaire de 160 euros, le désaccord exprimé par le protégé lui-même, ainsi que l'existence d'un compte d'épargne immobilière auprès de la SOCIETE3.) AG alimenté par des versements mensuels de 200 euros, dont elle ne pouvait plus obtenir d'information depuis sa destitution. Par jugement n° 89/24 du 6 mars 2024, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a déclaré la demande recevable, mais non fondée, et en a débouté la requérante, ordonnant l'exécution provisoire et dispensant la notification au majeur protégé. Ce jugement a été notifié le 12 mars 2024 et entrepris par mémoire d'appel déposé le 21 mars 2024. En appel, l'appelante sollicitait, à titre principal, sa nomination ou celle de sa fille, et à titre subsidiaire, la désignation de l'association SOCIETE2.) asbl. À l'audience, la curatrice institutionnelle, empêchée par un congé de maladie de la responsable du dossier, s'en est remise à la sagesse de la Cour quant à un éventuel changement de curateur, dans l'hypothèse où le protégé le souhaiterait. Le ministère public, sans contester la recevabilité en la forme, s'en est remis à la sagesse de la Cour sur la qualité à agir de l'appelante au regard de l'article 1049 du Nouveau Code de procédure civile, tout en concluant, au fond, à la confirmation du jugement, en soulignant les dépenses inexpliquées constatées après le remplacement de l'appelante et la nécessité d'une personne neutre, extérieure à la famille. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis à la Cour était de savoir si la mère d'un majeur protégé, ancienne curatrice destituée, qui ne fait plus partie de l'organisation de la mesure de protection, dispose de la qualité pour former un recours contre la décision du juge des tutelles refusant de la réinstaller ou de désigner un autre membre de la famille en qualité de curateur. La Cour rappelle d'abord que le législateur a organisé des procédures spéciales pour la mise en place des régimes de protection des majeurs et a réglementé, de manière distincte, les recours contre les décisions du juge des tutelles quant à leurs titulaires, leur forme et leurs délais. Elle écarte l'application de l'article 1089 du Nouveau Code de procédure civile, qui vise exclusivement le recours contre la décision d'ouverture de la tutelle ou le refus de mainlevée, et retient que le recours litigieux, dirigé contre le refus de remplacement de la curatrice, relève de la procédure générale de l'article 1049 du même code, ouvert « en toutes matières » aux « personnes auxquelles la décision du juge des tutelles doit être notifiée » dans un délai de quarante jours. Elle opère ensuite le lien avec l'article 1048 du Nouveau Code de procédure civile, lequel impose la notification des décisions du ju